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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 21/04/1997
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Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil de la Consommation Arrêté ministériel portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil de la Consommation
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
21 AVRIL 1997. Arrêté ministériel portant nomination du président, des 21 AVRIL 1997. Arrêté ministériel portant nomination du président, des
vice-présidents et des membres du Conseil de la Consommation vice-présidents et des membres du Conseil de la Consommation
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la Vu l'arrêté royal du 20 février 1964 instituant un Conseil de la
Consommation, modifié par les arrêtés royaux des 2 juillet 1964, 27 Consommation, modifié par les arrêtés royaux des 2 juillet 1964, 27
mars 1969, 30 novembre 1973, 18 juillet 1983, 6 avril 1984, 28 juin mars 1969, 30 novembre 1973, 18 juillet 1983, 6 avril 1984, 28 juin
1985, 9 décembre 1992 et 23 janvier 1997, 1985, 9 décembre 1992 et 23 janvier 1997,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est nommé président du Conseil de la Consommation :

Article 1er.Est nommé président du Conseil de la Consommation :

M. RAMAEKERS, Roger. M. RAMAEKERS, Roger.

Art. 2.Sont nommés vice-présidents du Conseil de la Consommation:

Art. 2.Sont nommés vice-présidents du Conseil de la Consommation:

Mme STRUYVEN, Diane; Mme STRUYVEN, Diane;
M. STEVENS, Eric. M. STEVENS, Eric.

Art. 3.Sont nommés membres du Conseil de la Consommation:

Art. 3.Sont nommés membres du Conseil de la Consommation:

1° Parmi les candidats présentés par les organisations représentatives 1° Parmi les candidats présentés par les organisations représentatives
de la défense des consommateurs: de la défense des consommateurs:
Effectifs: Effectifs:
Mmes : Mmes :
BRUMAGNE, Eva; BRUMAGNE, Eva;
DE ROECK-ISEBAERT, Ann; DE ROECK-ISEBAERT, Ann;
ROBERT, Françoise; ROBERT, Françoise;
MM. : MM. :
BONTINCKX, Christian; BONTINCKX, Christian;
DEJEMEPPE, Pierre; DEJEMEPPE, Pierre;
JEANFILS, Joseph; JEANFILS, Joseph;
KALFA, René; KALFA, René;
MAUCQ, Serge; MAUCQ, Serge;
MECHELS, Ivo; MECHELS, Ivo;
STEVENS, Eric; STEVENS, Eric;
STROBBE, Walter; STROBBE, Walter;
VAN DAELE, Daniel; VAN DAELE, Daniel;
VAN DEN HOLE, Chris. VAN DEN HOLE, Chris.
Suppléants: Suppléants:
Mmes : Mmes :
CONVIE, Isabelle; CONVIE, Isabelle;
CULOT, Béatrice; CULOT, Béatrice;
DE MEYER, Magda; DE MEYER, Magda;
DEMUYLDER, Marie-Anne; DEMUYLDER, Marie-Anne;
GANY, Pascale; GANY, Pascale;
GEERAERT, Isabelle; GEERAERT, Isabelle;
PLASMAN, Dominique; PLASMAN, Dominique;
SCARNIET, Isabelle; SCARNIET, Isabelle;
SCHULZEN, Marita; SCHULZEN, Marita;
MM. : MM. :
DE MUELENAERE, Donald; DE MUELENAERE, Donald;
QUINTARD, Christophe; QUINTARD, Christophe;
SCHEERLINCK, Staf; SCHEERLINCK, Staf;
STEEL, Koen. . STEEL, Koen. .
2° Parmi les candidats présentés par les organisations représentatives 2° Parmi les candidats présentés par les organisations représentatives
de la production: de la production:
Effectifs: Effectifs:
Mmes : Mmes :
JONKER ROELANTS, Charlot; JONKER ROELANTS, Charlot;
ROZE, Isabelle; ROZE, Isabelle;
STRUYVEN, Diane; STRUYVEN, Diane;
SWEERTS, Françoise; SWEERTS, Françoise;
MM. : MM. :
BIDAINE, Patrick; BIDAINE, Patrick;
FELIX, Francis; FELIX, Francis;
MOMMAERTS, Didier; MOMMAERTS, Didier;
WALSCHOT, Francis. WALSCHOT, Francis.
Suppléants: Suppléants:
Mmes : Mmes :
POURVOYEUR, Sophie; POURVOYEUR, Sophie;
SEGHERS, Natasha; SEGHERS, Natasha;
MM. : MM. :
BILLOCQ, Michel; BILLOCQ, Michel;
DASTOT, Jean-Claude; DASTOT, Jean-Claude;
RASSCHAERT, Michaël; RASSCHAERT, Michaël;
van OLDENEEL tot OLDENZEEL, Charles; van OLDENEEL tot OLDENZEEL, Charles;
van RECHEM, Hedwig; van RECHEM, Hedwig;
VERMOES, J. VERMOES, J.
3° Parmi les candidats présentés par les organisations représentatives 3° Parmi les candidats présentés par les organisations représentatives
de la distribution: de la distribution:
Effectifs: Effectifs:
Mme POLLERS, Kristien; Mme POLLERS, Kristien;
M. de LAMINNE de BEX, Gérard; M. de LAMINNE de BEX, Gérard;
Suppléants: Suppléants:
Mme DE GREVE, Nathalie; Mme DE GREVE, Nathalie;
M. HAEGEMAN, Peter. M. HAEGEMAN, Peter.
4° Parmi les candidats présentés par les organisations représentatives 4° Parmi les candidats présentés par les organisations représentatives
des classes moyennes: des classes moyennes:
Effectifs: Effectifs:
Mmes : Mmes :
PIRLET, Joëlle; PIRLET, Joëlle;
SWALENS, Natalie; SWALENS, Natalie;
Suppléants: Suppléants:
Mme MASSCHELEIN, Hilde; Mme MASSCHELEIN, Hilde;
M. RIZZO, Pierre-François. M. RIZZO, Pierre-François.
5° Parmi les candidats présentés par les organisations représentatives 5° Parmi les candidats présentés par les organisations représentatives
de l'agriculture: de l'agriculture:
Effectif: Effectif:
M. HUYGHE, François; M. HUYGHE, François;
Suppléant: Suppléant:
Mme 't KINT-VANDERBECK, Dominique. Mme 't KINT-VANDERBECK, Dominique.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 1996.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 15 octobre 1996.

Bruxelles, le 21 avril 1997. Bruxelles, le 21 avril 1997.
E. DI RUPO E. DI RUPO
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