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| Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale | Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 20 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de deux | 20 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de deux |
| sociétés comme entreprise sociale | sociétés comme entreprise sociale |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5; | Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5; |
| Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément |
| comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § | comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § |
| 1er, | 1er, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée |
Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er septembre 2021, les sociétés | indéterminée, avec effet au 1er septembre 2021, les sociétés |
| coopératives suivantes : | coopératives suivantes : |
| LES MAISONS PARTAGEES DU NOUVEAU CHAPITRE SC | LES MAISONS PARTAGEES DU NOUVEAU CHAPITRE SC |
| Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0771.802.967 | Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0771.802.967 |
| ROSA CANINA SC | ROSA CANINA SC |
| Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0669.759.462 | Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0669.759.462 |
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour |
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour |
| autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait | autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait |
| d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de | d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de |
| l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme | l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme |
| entreprise agricole et comme entreprise sociale. | entreprise agricole et comme entreprise sociale. |
| Bruxelles, le 20 septembre 2021. | Bruxelles, le 20 septembre 2021. |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |