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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 32 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 20 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 20 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre les programmes 05 et 32 de la division organique 18 et le | entre les programmes 05 et 32 de la division organique 18 et le |
| programme 02 de la division organique 33 du budget général des | programme 02 de la division organique 33 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 |
| Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du | Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du |
| Numérique, | Numérique, |
| Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification | Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification |
| administrative, | administrative, |
| Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de |
| la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26; | la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26; |
| Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des | Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article |
| 40; | 40; |
| Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton | Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton |
| d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2016; | l'année budgétaire 2016; |
| Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 29 juillet et 2 | Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 29 juillet et 2 |
| août 2016; | août 2016; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
| liquidation à l'article de base 31.04 du programme 05 et à l'article | liquidation à l'article de base 31.04 du programme 05 et à l'article |
| de base 01.11 du programme 32 de la division organique 18 du budget | de base 01.11 du programme 32 de la division organique 18 du budget |
| général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire |
| 2016, afin de transférer des crédits relatifs à la politique des Pôles | 2016, afin de transférer des crédits relatifs à la politique des Pôles |
| de compétitivité dans le cadre du Plan Marshall, | de compétitivité dans le cadre du Plan Marshall, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4.070 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 4.070 milliers |
| d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 3.570 milliers | d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 3.570 milliers |
| d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 33 aux | d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 33 aux |
| programmes 05 et 32 de la division organique 18. | programmes 05 et 32 de la division organique 18. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes |
| 02, 05 et 32 des divisions organiques 18 et 32 du budget général des | 02, 05 et 32 des divisions organiques 18 et 32 du budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est |
| modifiée comme suit : | modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Article de base | Article de base |
| Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement | Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement |
| Transfert | Transfert |
| Crédit ajusté | Crédit ajusté |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| DO 18 31.04.05 | DO 18 31.04.05 |
| 1.740 | 1.740 |
| 3.116 | 3.116 |
| + 70 | + 70 |
| + 70 | + 70 |
| 1.810 | 1.810 |
| 3.186 | 3.186 |
| DO 18 01.11.32 | DO 18 01.11.32 |
| 30.000 | 30.000 |
| 30.000 | 30.000 |
| + 4.000 | + 4.000 |
| + 3.500 | + 3.500 |
| 34.000 | 34.000 |
| 33.500 | 33.500 |
| DO 33 01.01.02 | DO 33 01.01.02 |
| 8.260 | 8.260 |
| 7.128 | 7.128 |
| - 4.070 | - 4.070 |
| - 3.570 | - 3.570 |
| 4.190 | 4.190 |
| 3.558 | 3.558 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la |
Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la |
| Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent | Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 20 septembre 2016. | Namur, le 20 septembre 2016. |
| J.-C. MARCOURT | J.-C. MARCOURT |
| C. LACROIX | C. LACROIX |