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Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale | Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
20 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation de | 20 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation de |
Directeurs de l'Aide médicale | Directeurs de l'Aide médicale |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, | Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, |
l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998; | l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998; |
Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des | Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des |
professions des soins de santé, l'article 37bis, inséré par la loi du | professions des soins de santé, l'article 37bis, inséré par la loi du |
10 août 2001; | 10 août 2001; |
Vu l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de | Vu l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de |
Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application, les articles | Directeur de l'Aide médicale et son champ d'application, les articles |
5 et 6, § 1er; | 5 et 6, § 1er; |
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 fixant les modalités de | Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 fixant les modalités de |
candidature et de désignation en tant que Directeur de l'Aide | candidature et de désignation en tant que Directeur de l'Aide |
médicale; | médicale; |
Vu les avis favorables de la Commission d'Aide médicale urgente de la | Vu les avis favorables de la Commission d'Aide médicale urgente de la |
province de Liège, | province de Liège, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. Sont désignés en tant que Directeurs de l'Aide | Article unique. Sont désignés en tant que Directeurs de l'Aide |
médicale : | médicale : |
pour la province de Liège : | pour la province de Liège : |
Zandona Régine, Liège; | Zandona Régine, Liège; |
Moens Didier, Liège; | Moens Didier, Liège; |
Claes Didier, Liège. | Claes Didier, Liège. |
Bruxelles, le 20 octobre 2009. | Bruxelles, le 20 octobre 2009. |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |