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| Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Luxembourg | Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention « Terrorisme » du Gouverneur de la province de Luxembourg |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 20 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan | 20 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan |
| Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Terrorisme » du | Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) « Terrorisme » du |
| Gouverneur de la province de Luxembourg | Gouverneur de la province de Luxembourg |
| Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du | Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du |
| Renouveau démocratique, | Renouveau démocratique, |
| Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile | Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile |
| ; | ; |
| Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence | Vu l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence |
| et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et | et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et |
| provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province | provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province |
| en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une | en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une |
| coordination ou une gestion à l'échelon national ; | coordination ou une gestion à l'échelon national ; |
| Considérant l'arrêté royal du 18 mai 2020 portant fixation du plan | Considérant l'arrêté royal du 18 mai 2020 portant fixation du plan |
| d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste | d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste |
| ou d'un attentat terroriste ; | ou d'un attentat terroriste ; |
| Considérant le PPUI « Terrorisme », soumis par le Gouverneur de la | Considérant le PPUI « Terrorisme », soumis par le Gouverneur de la |
| province de Luxembourg ; | province de Luxembourg ; |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique : Le PPUI « Terrorisme » du Gouverneur de la province | Article unique : Le PPUI « Terrorisme » du Gouverneur de la province |
| de Luxembourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet | de Luxembourg est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet |
| arrêté. | arrêté. |
| Donné à Brussel, le 20 novembre 2023. | Donné à Brussel, le 20 novembre 2023. |
| Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du | Le Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du |
| Renouveau démocratique, | Renouveau démocratique, |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |