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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/11/2009
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités
d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour Vu la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour
des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de
Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, les
articles 42, 45 et 46; articles 42, 45 et 46;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de
la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés; la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;
Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que
Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif FORMALIS, dont Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif FORMALIS, dont
le siège social est établi rue du Lombard 34-42 à 1000 Bruxelles, le siège social est établi rue du Lombard 34-42 à 1000 Bruxelles,
modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 octobre 2009; modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 15 octobre 2009;
Vu la demande du 7 octobre 2009, introduite par l'association sans but Vu la demande du 7 octobre 2009, introduite par l'association sans but
lucratif FORMALIS, afin de supprimer de la liste de ses unités lucratif FORMALIS, afin de supprimer de la liste de ses unités
d'établissement celles établies Molenstraat 42 à 3600 Genk et Place d'établissement celles établies Molenstraat 42 à 3600 Genk et Place
aux Foires 7 à 6900 Marche-en-Famenne, aux Foires 7 à 6900 Marche-en-Famenne,
Arrête : Arrête :
Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association
sans but lucratif FORMALIS, dont le siège social est établi rue du sans but lucratif FORMALIS, dont le siège social est établi rue du
Lombard 34-42 à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel Lombard 34-42 à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel
du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu le 15 octobre 2009, du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu le 15 octobre 2009,
est remplacée par la liste suivante : est remplacée par la liste suivante :
Kareelstraat 138/1, 9300 Aalst. Kareelstraat 138/1, 9300 Aalst.
Arenbergstraat 24, 2000 Antwerpen. Arenbergstraat 24, 2000 Antwerpen.
Theo Van Rijswijckplaats 7/2, 2000 Antwerpen. Theo Van Rijswijckplaats 7/2, 2000 Antwerpen.
Rue des Faubourgs 42, 6700 Arlon. Rue des Faubourgs 42, 6700 Arlon.
Rue du Sablon 55, 6600 Bastogne. Rue du Sablon 55, 6600 Bastogne.
Avenue Victor Hugo 32, 1420 Braine-l'Alleud. Avenue Victor Hugo 32, 1420 Braine-l'Alleud.
Rue des Croix de Feu 5, 1420 Braine-l'Alleud. Rue des Croix de Feu 5, 1420 Braine-l'Alleud.
Avenue Fonsny 40, 1060 Bruxelles. Avenue Fonsny 40, 1060 Bruxelles.
Avenue Général Michel 1C, 6000 Charleroi. Avenue Général Michel 1C, 6000 Charleroi.
Boulevard Audent 25, 6000 Charleroi. Boulevard Audent 25, 6000 Charleroi.
Rue de la Rivelaine 2, 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre). Rue de la Rivelaine 2, 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre).
Rue d'Arlon 92, 1040 Etterbeek. Rue d'Arlon 92, 1040 Etterbeek.
Tramstraat 59, 9052 Gent (Zwijnaarde). Tramstraat 59, 9052 Gent (Zwijnaarde).
Prins Bisschopssingel 34A, 3500 Hasselt. Prins Bisschopssingel 34A, 3500 Hasselt.
Rue du Follet 10/101, 7540 Kain (Tournai). Rue du Follet 10/101, 7540 Kain (Tournai).
Tournai Expo rue du Follet 10 boîte 2, 7540 Kain (Tournai). Tournai Expo rue du Follet 10 boîte 2, 7540 Kain (Tournai).
Kortrijksestraat 389A, 8500 Kortrijk. Kortrijksestraat 389A, 8500 Kortrijk.
Boulevard du Tivoli 98/1, 7100 La Louvière. Boulevard du Tivoli 98/1, 7100 La Louvière.
Kardinaal Mercierlaan 65, 3001 Leuven (Heverlee). Kardinaal Mercierlaan 65, 3001 Leuven (Heverlee).
Rue Fleurie 2/5, 6800 Libramont. Rue Fleurie 2/5, 6800 Libramont.
Grand'Rue 1, 6800 Libramont. Grand'Rue 1, 6800 Libramont.
Boulevard de la Sauvenière 25, 4000 Liège. Boulevard de la Sauvenière 25, 4000 Liège.
Galerie de la Sauvenière 5, 4000 Liège. Galerie de la Sauvenière 5, 4000 Liège.
Rue de la Réunion 2, 7000 Mons. Rue de la Réunion 2, 7000 Mons.
Avenue Sergent Vrithoff 141, 5000 Namur. Avenue Sergent Vrithoff 141, 5000 Namur.
Stationstraat 13/1, 3910 Neerpelt. Stationstraat 13/1, 3910 Neerpelt.
Zandvoordeschorredijkstraat 289, 8400 Oostende. Zandvoordeschorredijkstraat 289, 8400 Oostende.
weg naar Zwartberg 235, 3660 Opglabbeek. weg naar Zwartberg 235, 3660 Opglabbeek.
Industriezone De Bruwaan 35, 9700 Oudenaarde. Industriezone De Bruwaan 35, 9700 Oudenaarde.
Meensesteenweg 332/12, 8800 Roeselare. Meensesteenweg 332/12, 8800 Roeselare.
Kleine Laan 29, 9100 Sint-Niklaas. Kleine Laan 29, 9100 Sint-Niklaas.
Rue de la Terre à Briques 29A, 7522 Tournai (Marquain). Rue de la Terre à Briques 29A, 7522 Tournai (Marquain).
Parklaan 44, 2300 Turnhout. Parklaan 44, 2300 Turnhout.
Rue du Palais 25-27, 4800 Verviers. Rue du Palais 25-27, 4800 Verviers.
Place Alphonse Bosch 16, 1300 Wavre. Place Alphonse Bosch 16, 1300 Wavre.
Groenveld 30/1, 1930 Zaventem. Groenveld 30/1, 1930 Zaventem.
Bruxelles, le 20 novembre 2009. Bruxelles, le 20 novembre 2009.
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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