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| Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer | Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| 20 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation des | 20 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation des |
| modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des | modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des |
| Sciences d'Outre-Mer | Sciences d'Outre-Mer |
| La Ministre chargée de la Politique scientifique, | La Ministre chargée de la Politique scientifique, |
| Vu l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie | Vu l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie |
| royale des Sciences d'Outre-Mer, les articles 5, § 4, 7 et 15 de | royale des Sciences d'Outre-Mer, les articles 5, § 4, 7 et 15 de |
| l'annexe; | l'annexe; |
| Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2010 approuvant le règlement | Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2010 approuvant le règlement |
| d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer; | d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer; |
| Vu la demande formulée par l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer; | Vu la demande formulée par l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer; |
| Considérant l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de | Considérant l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de |
| l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, donnée le 26 mai 2018, | l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, donnée le 26 mai 2018, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les modifications au règlement d'ordre intérieur de |
Article 1er.Les modifications au règlement d'ordre intérieur de |
| l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, reprises en annexe au | l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, reprises en annexe au |
| présent arrêté, sont approuvées. | présent arrêté, sont approuvées. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation |
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation |
| Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 20 mai 2019. | Bruxelles, le 20 mai 2019. |
| S. WILMES | S. WILMES |
| Annexe | Annexe |
| Article unique. Dans le règlement d'ordre intérieur de l'Académie | Article unique. Dans le règlement d'ordre intérieur de l'Académie |
| royale des Sciences d'Outre-Mer, approuvé par l'arrêté ministériel du | royale des Sciences d'Outre-Mer, approuvé par l'arrêté ministériel du |
| 30 juin 2010, les modifications suivantes sont apportées : | 30 juin 2010, les modifications suivantes sont apportées : |
| 1° Dans la version néerlandaise de l'article 10 du règlement d'ordre | 1° Dans la version néerlandaise de l'article 10 du règlement d'ordre |
| intérieur, le mot "oproepings-brieven" est remplacé par le mot | intérieur, le mot "oproepings-brieven" est remplacé par le mot |
| "oproepen". | "oproepen". |
| 2° il est inséré un littera B/bis, rédigé comme suit : | 2° il est inséré un littera B/bis, rédigé comme suit : |
| "Fonctionnement de la commission administrative"; | "Fonctionnement de la commission administrative"; |
| 3° dans le littera B/bis, il est ajouté les articles suivants : | 3° dans le littera B/bis, il est ajouté les articles suivants : |
| "Art. 20/bis - La commission administrative tient au minimum deux | "Art. 20/bis - La commission administrative tient au minimum deux |
| réunions par an. | réunions par an. |
| Le Secrétaire perpétuel convoque les membres de la commission, par | Le Secrétaire perpétuel convoque les membres de la commission, par |
| écrit au moins cinq jours ouvrables à l'avance, d'office ou sur | écrit au moins cinq jours ouvrables à l'avance, d'office ou sur |
| demande motivée d'un tiers des membres de la commission. | demande motivée d'un tiers des membres de la commission. |
| La convocation précise l'ordre du jour qui doit notamment comporter | La convocation précise l'ordre du jour qui doit notamment comporter |
| tout point émanant d'un membre qui est parvenu au Secrétaire perpétuel | tout point émanant d'un membre qui est parvenu au Secrétaire perpétuel |
| au moins dix jours ouvrables avant la réunion. | au moins dix jours ouvrables avant la réunion. |
| Le Secrétaire perpétuel envoie aux membres de la commission | Le Secrétaire perpétuel envoie aux membres de la commission |
| administrative, au moins trois jours ouvrables avant la date de la | administrative, au moins trois jours ouvrables avant la date de la |
| réunion, les documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour. | réunion, les documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour. |
| En cas d'urgence, cette transmission peut être effectuée par voie | En cas d'urgence, cette transmission peut être effectuée par voie |
| électronique au plus tard la veille du jour de la réunion. | électronique au plus tard la veille du jour de la réunion. |
| Les membres de la commission peuvent donner procuration à un autre | Les membres de la commission peuvent donner procuration à un autre |
| membre de la commission pour les représenter à la réunion. | membre de la commission pour les représenter à la réunion. |
| Il ne peut y avoir plus d'une procuration par membre. | Il ne peut y avoir plus d'une procuration par membre. |
| Art. 20/ter - En cas d'urgence ou de nécessité dûment motivée, il peut | Art. 20/ter - En cas d'urgence ou de nécessité dûment motivée, il peut |
| être procédé à une consultation écrite des membres de la commission | être procédé à une consultation écrite des membres de la commission |
| administrative entre deux réunions ordinaires. | administrative entre deux réunions ordinaires. |
| Les modalités de cette consultation sont arrêtées par le Secrétaire | Les modalités de cette consultation sont arrêtées par le Secrétaire |
| perpétuel. | perpétuel. |
| Ces modalités doivent déterminer au moins les moyens de communication | Ces modalités doivent déterminer au moins les moyens de communication |
| auxquels il peut être recouru pour consulter les membres, le contenu | auxquels il peut être recouru pour consulter les membres, le contenu |
| de la consultation écrite, les voies par lesquelles les membres | de la consultation écrite, les voies par lesquelles les membres |
| peuvent faire part de leur suffrage quant à la proposition soumise et | peuvent faire part de leur suffrage quant à la proposition soumise et |
| le délai endéans lequel celui-ci doit être émis. | le délai endéans lequel celui-ci doit être émis. |
| La délibération de la commission administrative n'est valable que si | La délibération de la commission administrative n'est valable que si |
| la majorité de ses membres a fait parvenir son suffrage dans les | la majorité de ses membres a fait parvenir son suffrage dans les |
| formes et les délais requis. | formes et les délais requis. |
| Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas | Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas |
| de partage, la voix du Président est prépondérante. | de partage, la voix du Président est prépondérante. |
| Toute décision prise conformément à la procédure visée à l'alinéa 1er, | Toute décision prise conformément à la procédure visée à l'alinéa 1er, |
| devra faire l'objet d'une confirmation formelle lors de la réunion | devra faire l'objet d'une confirmation formelle lors de la réunion |
| suivante de la commission administrative.". | suivante de la commission administrative.". |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 mai 2019 portant | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 mai 2019 portant |
| approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de | approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de |
| l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer. | l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer. |
| La Ministre chargée de la Politique scientifique, | La Ministre chargée de la Politique scientifique, |
| S. WILMES | S. WILMES |