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| Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège | Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 20 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef | 20 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant nomination d'un chef |
| contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu | contrôleur et de quatre contrôleurs au banc d'épreuves des armes à feu |
| établi à Liège | établi à Liège |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du | Vu la loi du 24 mai 1888 portant réglementation de la situation du |
| banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, modifiée par la loi du | banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, modifiée par la loi du |
| 10 août 1923, la loi du 8 juin 2006 et la loi du 22 décembre 2008; | 10 août 1923, la loi du 8 juin 2006 et la loi du 22 décembre 2008; |
| Vu l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement | Vu l'arrêté royal du 30 juin 1924 approuvant le nouveau règlement |
| général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, les | général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège, les |
| articles 8, alinéa 1er, et 9, alinéa 3; | articles 8, alinéa 1er, et 9, alinéa 3; |
| Sur proposition de la Commission administrative, | Sur proposition de la Commission administrative, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés au banc d'épreuves des armes à feu établi à |
Article 1er.Sont nommés au banc d'épreuves des armes à feu établi à |
| Liège pour l'année 2015: | Liège pour l'année 2015: |
| 1° chef contrôleur : M. RIVAS Francisco, né le 9 août 1960; | 1° chef contrôleur : M. RIVAS Francisco, né le 9 août 1960; |
| 2° contrôleurs : | 2° contrôleurs : |
| M. DOSOGNE Alain, né le 15 novembre 1957; | M. DOSOGNE Alain, né le 15 novembre 1957; |
| M. HANSSENS Patrice, né le 31 mars 1974; | M. HANSSENS Patrice, né le 31 mars 1974; |
| M. JAZWA Daniel, né le 25 juillet 1957; | M. JAZWA Daniel, né le 25 juillet 1957; |
| M. SCHOLTISSEN Joseph, né le 4 décembre 1953. | M. SCHOLTISSEN Joseph, né le 4 décembre 1953. |
Art. 2.Le directeur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège |
Art. 2.Le directeur du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège |
| est chargé de l'exécution du présent arrêté. | est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 20 mai 2015. | Bruxelles, le 20 mai 2015. |
| K. PEETERS | K. PEETERS |