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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/05/2010
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Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2009 Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2009
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE
CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
20 MAI 2010. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides 20 MAI 2010. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides
accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des
demandeurs d'asile sur leur territoire en 2009 demandeurs d'asile sur leur territoire en 2009
Le Ministre de l'Intégration sociale, Le Ministre de l'Intégration sociale,
Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et
de certaines autres catégories d'étrangers en particulier son article de certaines autres catégories d'étrangers en particulier son article
53; 53;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 mars 2010, Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 mars 2010,
Arrête : Arrête :
Article unique. En application de l'article 53 de la loi du 12 janvier Article unique. En application de l'article 53 de la loi du 12 janvier
2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres
catégories d'étrangers le montant total de la subvention à répartir catégories d'étrangers le montant total de la subvention à répartir
s'élève à 1.999.350,84 euro à imputer sur l'article budgétaire 533.05 s'élève à 1.999.350,84 euro à imputer sur l'article budgétaire 533.05
du budget de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile du budget de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
pour 2010. pour 2010.
Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes
concernées : concernées :
Montants à répartir pour 2009 Montants à répartir pour 2009
Subvention de 247,92 euro par an par place d'accueil effective Subvention de 247,92 euro par an par place d'accueil effective
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Bruxelles, le 20 mai 2010. Bruxelles, le 20 mai 2010.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la
Pauvreté, Pauvreté,
Ph. COURARD Ph. COURARD
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et la La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et la
Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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