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| Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2009 | Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2009 |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE |
| CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE | CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE |
| 20 MAI 2010. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides | 20 MAI 2010. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides |
| accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des | accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des |
| demandeurs d'asile sur leur territoire en 2009 | demandeurs d'asile sur leur territoire en 2009 |
| Le Ministre de l'Intégration sociale, | Le Ministre de l'Intégration sociale, |
| Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et | Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et |
| de certaines autres catégories d'étrangers en particulier son article | de certaines autres catégories d'étrangers en particulier son article |
| 53; | 53; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 mars 2010, | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 mars 2010, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. En application de l'article 53 de la loi du 12 janvier | Article unique. En application de l'article 53 de la loi du 12 janvier |
| 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres | 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres |
| catégories d'étrangers le montant total de la subvention à répartir | catégories d'étrangers le montant total de la subvention à répartir |
| s'élève à 1.999.350,84 euro à imputer sur l'article budgétaire 533.05 | s'élève à 1.999.350,84 euro à imputer sur l'article budgétaire 533.05 |
| du budget de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile | du budget de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile |
| pour 2010. | pour 2010. |
| Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes | Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes |
| concernées : | concernées : |
| Montants à répartir pour 2009 | Montants à répartir pour 2009 |
| Subvention de 247,92 euro par an par place d'accueil effective | Subvention de 247,92 euro par an par place d'accueil effective |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Bruxelles, le 20 mai 2010. | Bruxelles, le 20 mai 2010. |
| Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la | Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la |
| Pauvreté, | Pauvreté, |
| Ph. COURARD | Ph. COURARD |
| La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et la | La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et la |
| Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, | Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |