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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/05/2005
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Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
20 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur 20 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur
suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Chambre de
recours départementale du Service public fédéral Justice recours départementale du Service public fédéral Justice
La Ministre de la Justice, La Ministre de la Justice,
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence
équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une
compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai
2003; 2003;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de
l'Etat, notamment l'article 84 et les arrêtés royaux qui l'ont l'Etat, notamment l'article 84 et les arrêtés royaux qui l'ont
modifié; modifié;
Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 désignant ou agréant les Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 désignant ou agréant les
assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les
greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la
Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Chambre de recours départementale près le Service public fédéral
Justice; Justice;
Considérant qu'un poste d'assesseur suppléant est à conférer par suite Considérant qu'un poste d'assesseur suppléant est à conférer par suite
de la démission de son titulaire, de la démission de son titulaire,
Arrête : Arrête :
Article unique. Monsieur Christiaan De Beer, Assistant administratif à Article unique. Monsieur Christiaan De Beer, Assistant administratif à
la Direction générale Exécution des Peines et Mesures est désigné en la Direction générale Exécution des Peines et Mesures est désigné en
qualité d'assesseur suppléant de la Centrale chrétienne des Services qualité d'assesseur suppléant de la Centrale chrétienne des Services
publics au sein de la section d'expression néerlandaise de la Chambre publics au sein de la section d'expression néerlandaise de la Chambre
de recours départementale du Service public fédéral Justice en de recours départementale du Service public fédéral Justice en
remplacement de Mme Sonja Van Wittenberghe, démissionnaire. remplacement de Mme Sonja Van Wittenberghe, démissionnaire.
Bruxelles, le 20 mai 2005 Bruxelles, le 20 mai 2005
L.ONKELINX L.ONKELINX
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