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| Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale | Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES | SERVICE PUBLIC REGIONAL DE BRUXELLES |
| 20 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté | 20 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté |
| ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, | ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux insalubres, |
| incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, | incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, |
| d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, | d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en sont chargés, |
| qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux | qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire aux |
| agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale | agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale |
| Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique, | Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique, |
| Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, | Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, |
| modifiée par la loi du 16 juillet 1993, l'article 87, § 1er; | modifiée par la loi du 16 juillet 1993, l'article 87, § 1er; |
| Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions | Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions |
| bruxelloises, l'article 40 § 1er; | bruxelloises, l'article 40 § 1er; |
| Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 | Vu l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 |
| mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du | mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du |
| Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 390, alinéa 2; | Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 390, alinéa 2; |
| Vu l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux | Vu l'Arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux |
| insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments | insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments |
| d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en | d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en |
| sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire | sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire |
| forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de | forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de |
| Bruxelles-Capitale; | Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'avis de Service interne de Prévention et de Protection au | Vu l'avis de Service interne de Prévention et de Protection au |
| travail, donné le 19 avril 2017; | travail, donné le 19 avril 2017; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 septembre 2017; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 septembre 2017; |
| Vu le test " gender " effectué le 17 octobre 2017 en application de | Vu le test " gender " effectué le 17 octobre 2017 en application de |
| l'article 3, 2° de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de | l'article 3, 2° de l'ordonnance du 29 mars 2012 portant intégration de |
| la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de | la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de |
| Bruxelles-Capitale; | Bruxelles-Capitale; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 octobre 2017; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 octobre 2017; |
| Vu le protocole du Comité de Secteur XV n° 2017/33 du 4 décembre 2017; | Vu le protocole du Comité de Secteur XV n° 2017/33 du 4 décembre 2017; |
| Vu l'avis n° 62.989/4 du Conseil d'Etat, donné le 14 mars 2018 en | Vu l'avis n° 62.989/4 du Conseil d'Etat, donné le 14 mars 2018 en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat, | coordonnées sur le Conseil d'Etat, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. La modification suivante est apportée à l'annexe de | Article unique. La modification suivante est apportée à l'annexe de |
| l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux | l'arrêté ministériel du 23 juillet 2002 fixant la liste des travaux |
| insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments | insalubres, incommodes, pénibles ou pouvant provoquer des sentiments |
| d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en | d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les agents qui en |
| sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire | sont chargés, qui justifient l'octroi d'une allocation horaire |
| forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale | forfaitaire aux agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale |
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| « 27. Contrôle à risques de l'Inspection régionale de l'Emploi. ». | « 27. Contrôle à risques de l'Inspection régionale de l'Emploi. ». |
| Bruxelles, 20 mars 2018. | Bruxelles, 20 mars 2018. |
| Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique, | Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique, |
| R. VERVOORT | R. VERVOORT |