← Retour vers "Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 33.115 "
| Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 33.115 | Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 33.115 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
| 20 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité | 20 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité |
| du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon | du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon |
| Zottegem - Audenarde, situé à Audenarde à la hauteur de la borne | Zottegem - Audenarde, situé à Audenarde à la hauteur de la borne |
| kilométrique 33.115 | kilométrique 33.115 |
| Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, | Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, |
| Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de | Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de |
| police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du | police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du |
| 11 mars 1866; | 11 mars 1866; |
| Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des | Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des |
| Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août | Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août |
| 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; | 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004; |
| Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée | Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée |
| le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; | le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de | Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de |
| sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § | sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, l'article 11, § |
| 1er; | 1er; |
| Vu l'arrêté ministériel n° A/94225/89 du 7 décembre 1995; | Vu l'arrêté ministériel n° A/94225/89 du 7 décembre 1995; |
| Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les | Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les |
| dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 69 sur | dispositifs de sécurité, entre autres, du passage à niveau n° 69 sur |
| la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à | la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Zottegem - Audenarde, situé à |
| Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 33.115; | Audenarde à la hauteur de la borne kilométrique 33.115; |
| Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité | Considérant qu'il est nécessaire de rendre ces dispositifs de sécurité |
| conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en | conformes à l'arrêté royal du 11 juillet 2011 mentionné ci-dessus, en |
| tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et | tenant compte des caractéristiques de la circulation routière et |
| ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, | ferroviaire ainsi que de la visibilité du passage à niveau visé, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 89, |
Article 1er.Le passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 89, |
| tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Audenarde à la hauteur de la | tronçon Zottegem - Audenarde, situé à Audenarde à la hauteur de la |
| borne kilométrique 33.115, est équipé des dispositifs de sécurité | borne kilométrique 33.115, est équipé des dispositifs de sécurité |
| visés à l'article 3, 1°, le signal routier A47 et 2° a) de l'arrêté | visés à l'article 3, 1°, le signal routier A47 et 2° a) de l'arrêté |
| royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des | royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des |
| passages à niveau sur les voies ferrées. | passages à niveau sur les voies ferrées. |
Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de |
Art. 2.Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de |
| sécurité visés à l'article 4, 1° b), 3° et 6° du même arrêté royal : | sécurité visés à l'article 4, 1° b), 3° et 6° du même arrêté royal : |
| 1) le système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à | 1) le système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à |
| niveau; | niveau; |
| 2) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau; | 2) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau; |
| 3) sur chaque signal routier A47, un signal lumineux de circulation | 3) sur chaque signal routier A47, un signal lumineux de circulation |
| d'autorisation de passage. | d'autorisation de passage. |
Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/94225/89 du 7 décembre 1995 est |
Art. 3.L'arrêté ministériel n° A/94225/89 du 7 décembre 1995 est |
| abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à | abrogé en ce qui concerne les dispositions relatives au passage à |
| niveau n° 69. | niveau n° 69. |
| Bruxelles, le 20 mars 2014. | Bruxelles, le 20 mars 2014. |
| M. WATHELET | M. WATHELET |