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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/06/2016
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Arrêté ministériel déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire Arrêté ministériel déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire
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20 JUIN 2016. - Arrêté ministériel déterminant la mise en fonction du 20 JUIN 2016. - Arrêté ministériel déterminant la mise en fonction du
réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans l'article 10 de
l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication
électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
Vu le Code judiciaire, l'article 32ter, inséré par la loi du 19 Vu le Code judiciaire, l'article 32ter, inséré par la loi du 19
octobre 2015; octobre 2015;
Vu l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication Vu l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication
électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire, électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire,
l'article 10, l'article 10,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le réseau e-Box est mis en fonction à partir du 2 juillet

Article 1er.Le réseau e-Box est mis en fonction à partir du 2 juillet
2016 à l'égard des utilisateurs qui sont énumérés dans l'annexe 1 au 2016 à l'égard des utilisateurs qui sont énumérés dans l'annexe 1 au
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 2.Le système e-Deposit est mis en fonction à partir du 2 juillet

Art. 2.Le système e-Deposit est mis en fonction à partir du 2 juillet
2016 à l'égard des utilisateurs qui sont énumérés dans l'annexe 2 au 2016 à l'égard des utilisateurs qui sont énumérés dans l'annexe 2 au
présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 20 juin 2016. Bruxelles, le 20 juin 2016.
K. GEENS K. GEENS
Annexe 1reà l'arrêté ministériel du 20 juin 2016 déterminant la mise Annexe 1reà l'arrêté ministériel du 20 juin 2016 déterminant la mise
en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans
l'article 10 de l'Arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la l'article 10 de l'Arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la
communication électronique conformément à l'article 32ter du Code communication électronique conformément à l'article 32ter du Code
judiciaire judiciaire
Liste d'utilisateurs à l'égard desquels le réseau e-Box est mis en Liste d'utilisateurs à l'égard desquels le réseau e-Box est mis en
fonction fonction
Justices de paix Justices de paix
Moniteur belge Moniteur belge
Vu pour être annexé à notre arrêté du 20 juin 2016 déterminant la mise Vu pour être annexé à notre arrêté du 20 juin 2016 déterminant la mise
en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans
l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la
communication électronique conformément à l'article 32ter du Code communication électronique conformément à l'article 32ter du Code
judiciaire. judiciaire.
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
K. GEENS K. GEENS
Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 20 juin 2016 déterminant la mise en Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 20 juin 2016 déterminant la mise en
fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans
l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la
communication électronique conformément à l'article 32ter du Code communication électronique conformément à l'article 32ter du Code
judiciaire judiciaire
Liste d'utilisateurs à l'égard desquels le système e-Deposit est mis Liste d'utilisateurs à l'égard desquels le système e-Deposit est mis
en fonction en fonction
Cours d'appel Cours d'appel
Cours du travail Cours du travail
Tribunaux de commerce Tribunaux de commerce
Vu pour être annexé à notre arrêté du 20 juin 2016 déterminant la mise Vu pour être annexé à notre arrêté du 20 juin 2016 déterminant la mise
en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme visée dans
l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la l'article 10 de l'arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la
communication électronique conformément à l'article 32ter du Code communication électronique conformément à l'article 32ter du Code
judiciaire judiciaire
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
K. GEENS K. GEENS
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