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Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Huy comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques | Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Huy comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
20 JUIN 2012. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du | 20 JUIN 2012. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du |
territoire de la ville de Huy comme centre touristique en exécution de | territoire de la ville de Huy comme centre touristique en exécution de |
l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le | l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le |
dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés | dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés |
dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres | dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres |
touristiques (1) | touristiques (1) |
La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2; | Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2; |
Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le | Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le |
dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés | dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés |
dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres | dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres |
touristiques, l'article 2, 3°, | touristiques, l'article 2, 3°, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. La partie du territoire de la ville de Huy qui | Article unique. La partie du territoire de la ville de Huy qui |
correspondait avant la fusion des communes à la commune de Huy est | correspondait avant la fusion des communes à la commune de Huy est |
reconnue comme centre touristique. | reconnue comme centre touristique. |
Bruxelles, le 20 juin 2012 | Bruxelles, le 20 juin 2012 |
M. DE CONINCK | M. DE CONINCK |
_______ | _______ |
Note | Note |
(1) Références au Moniteur belge : | (1) Références au Moniteur belge : |
Loi du 16 mars 1971, Moniteur belge du 30 mars 1971. | Loi du 16 mars 1971, Moniteur belge du 30 mars 1971. |
Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007. | Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007. |