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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/06/2012
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Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Huy comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Huy comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
20 JUIN 2012. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du 20 JUIN 2012. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du
territoire de la ville de Huy comme centre touristique en exécution de territoire de la ville de Huy comme centre touristique en exécution de
l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le
dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés
dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres
touristiques (1) touristiques (1)
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2; Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2;
Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le
dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés
dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres
touristiques, l'article 2, 3°, touristiques, l'article 2, 3°,
Arrête : Arrête :
Article unique. La partie du territoire de la ville de Huy qui Article unique. La partie du territoire de la ville de Huy qui
correspondait avant la fusion des communes à la commune de Huy est correspondait avant la fusion des communes à la commune de Huy est
reconnue comme centre touristique. reconnue comme centre touristique.
Bruxelles, le 20 juin 2012 Bruxelles, le 20 juin 2012
M. DE CONINCK M. DE CONINCK
_______ _______
Note Note
(1) Références au Moniteur belge : (1) Références au Moniteur belge :
Loi du 16 mars 1971, Moniteur belge du 30 mars 1971. Loi du 16 mars 1971, Moniteur belge du 30 mars 1971.
Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007. Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007.
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