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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/07/2021
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Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
20 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres 20 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres
de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines
dérogations en matière de prépension conventionnelle dérogations en matière de prépension conventionnelle
Le Ministre du Travail, Le Ministre du Travail,
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations
de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'article 9, § 5, de chômage en cas de prépension conventionnelle, l'article 9, § 5,
alinéa 2; alinéa 2;
Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission Vu l'arrêté ministériel du 18 février 1991 instituant une commission
consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière
de prépension conventionnelle, les articles 4 et 5; de prépension conventionnelle, les articles 4 et 5;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2021 nommant les membres de la Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 2021 nommant les membres de la
Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations
en matière de prépension conventionnelle; en matière de prépension conventionnelle;
Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de membres de Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de membres de
cette commission; cette commission;
Vu les présentations faites par l'organisation interprofessionnelle de Vu les présentations faites par l'organisation interprofessionnelle de
travailleurs intéressée, travailleurs intéressée,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Madame Hilde DUROI, à Anderlecht, membre suppléant de la

Article 1er.Madame Hilde DUROI, à Anderlecht, membre suppléant de la
Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations
en matière de prépension conventionelle, est nommée, en qualité de en matière de prépension conventionelle, est nommée, en qualité de
représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de
cette commission, en remplacement de Madame Astrid THIENPONT, à Gand, cette commission, en remplacement de Madame Astrid THIENPONT, à Gand,
dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait
présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur. présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Madame Isabelle VAN HIEL, à Malines, est nommée, en qualité de

Art. 2.Madame Isabelle VAN HIEL, à Malines, est nommée, en qualité de
représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de
cette commission, en remplacement de Madame Hilde DUROI, à Anderlecht, cette commission, en remplacement de Madame Hilde DUROI, à Anderlecht,
qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son
prédécesseur. prédécesseur.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2021.
Bruxelles, le 20 JUILLET 2021. Bruxelles, le 20 JUILLET 2021.
P.-Y. DERMAGNE P.-Y. DERMAGNE
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