Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance | Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS |
20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel nommant le président et les | 20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel nommant le président et les |
membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance | membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance |
Le Ministre de la Mer du Nord, | Le Ministre de la Mer du Nord, |
Vu l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, | Vu l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, |
diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche | diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche |
maritime et la navigation de plaisance, l'article 37, modifié par | maritime et la navigation de plaisance, l'article 37, modifié par |
l'arrêté royal du 10 mai 1984, et l'article 39, 1°, modifié par | l'arrêté royal du 10 mai 1984, et l'article 39, 1°, modifié par |
l'arrêté royal du 21 octobre 1993, | l'arrêté royal du 21 octobre 1993, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est nommé pour un terme de deux ans comme président |
Article 1er.Est nommé pour un terme de deux ans comme président |
auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance : | auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance : |
monsieur Marc BROUCKE, conseiller général à la Direction générale | monsieur Marc BROUCKE, conseiller général à la Direction générale |
Navigation. | Navigation. |
Art. 2.Est nommé pour un terme de deux ans comme président suppléant |
Art. 2.Est nommé pour un terme de deux ans comme président suppléant |
auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance : | auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance : |
madame Karine DE SAEDELEIR, conseiller à la Direction générale | madame Karine DE SAEDELEIR, conseiller à la Direction générale |
Navigation. | Navigation. |
Art. 3.Sont nommés pour un terme de deux ans comme membres auprès de |
Art. 3.Sont nommés pour un terme de deux ans comme membres auprès de |
la commission d'examen pour la navigation de plaisance: | la commission d'examen pour la navigation de plaisance: |
Franz ACKERMANS, Paul BALANCK, Danny BISAERTS, Els CLAEYS, Claude | Franz ACKERMANS, Paul BALANCK, Danny BISAERTS, Els CLAEYS, Claude |
DAMMAERTS, Karine DE SAEDELEIR, Max DE BAERE, Jean DE CRAAN, Nathalie | DAMMAERTS, Karine DE SAEDELEIR, Max DE BAERE, Jean DE CRAAN, Nathalie |
De JAEGER, Robert DEVRIENDT, Geert DE VRIESE, Hugo GEUSDENS, Anita | De JAEGER, Robert DEVRIENDT, Geert DE VRIESE, Hugo GEUSDENS, Anita |
GOETHALS, Sarah GOOSSENS, Dirk GROOTAERTS, Eric HIELE, Constant | GOETHALS, Sarah GOOSSENS, Dirk GROOTAERTS, Eric HIELE, Constant |
LETTANY, Guido MACHIELS, Simonne MAEREVOET, Philippe MONSIEUR, Daniel | LETTANY, Guido MACHIELS, Simonne MAEREVOET, Philippe MONSIEUR, Daniel |
MORMONT, Jean PEETERS, Carlo PEETROONS, Marleen REYMEN, Tom ROBEYN, | MORMONT, Jean PEETERS, Carlo PEETROONS, Marleen REYMEN, Tom ROBEYN, |
Didier RUELLE, Kristiaan UYTTENBROECK, Walter VAN DEN HEUVEL, Paul VAN | Didier RUELLE, Kristiaan UYTTENBROECK, Walter VAN DEN HEUVEL, Paul VAN |
DEN KEYBUS, Walter VAN DER STIGHELEN, Marc VAN DER VOORT, Jeroen VAN | DEN KEYBUS, Walter VAN DER STIGHELEN, Marc VAN DER VOORT, Jeroen VAN |
OVERLOOP, Jan VAN SPEYBROUCK, Hugo VERWERFT en Bart WACKENIER. | OVERLOOP, Jan VAN SPEYBROUCK, Hugo VERWERFT en Bart WACKENIER. |
Art. 4.L'arrêté ministériel du 15 octobre 2015 nommant le président |
Art. 4.L'arrêté ministériel du 15 octobre 2015 nommant le président |
et les membres de la commission d'examen pour la navigation de | et les membres de la commission d'examen pour la navigation de |
plaisance est abrogé. | plaisance est abrogé. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016. |
Bruxelles, le 20 juillet 2016. | Bruxelles, le 20 juillet 2016. |
Philippe DE BACKER | Philippe DE BACKER |