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| Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies | Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'un | 20 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant désignation d'un |
| commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets | commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national de déchets |
| radioactifs et des matières fissiles enrichies | radioactifs et des matières fissiles enrichies |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des |
| Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, et | Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, et |
| Le Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, | Le Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, |
| Vu la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires | Vu la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires |
| 1979-1980, l'article 179, § 2, remplacée par la loi du 11 janvier | 1979-1980, l'article 179, § 2, remplacée par la loi du 11 janvier |
| 1991, et modifiée par les lois-programmes des 12 décembre 1997 et 30 | 1991, et modifiée par les lois-programmes des 12 décembre 1997 et 30 |
| décembre 2001 et par les lois des 27 avril 2007, 24 juillet 2008 et 29 | décembre 2001 et par les lois des 27 avril 2007, 24 juillet 2008 et 29 |
| décembre 2010; | décembre 2010; |
| Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à | Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à |
| certains marchés du travaux, de fournitures et de services, l'article | certains marchés du travaux, de fournitures et de services, l'article |
| 17, § 2, 2°, b); | 17, § 2, 2°, b); |
| Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant | Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant |
| les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des | les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des |
| déchets radioactifs et des matières fissiles, l'article 21, | déchets radioactifs et des matières fissiles, l'article 21, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.La SCRL Callens, Pirenne, Theunissen & C°, Réviseurs |
Article 1er.La SCRL Callens, Pirenne, Theunissen & C°, Réviseurs |
| d'entreprise, Jan van Rijkswijcklaan 10, 2018 Anvers, dont le numéro | d'entreprise, Jan van Rijkswijcklaan 10, 2018 Anvers, dont le numéro |
| d'entreprise est BE0427897088, est désignée en qualité de | d'entreprise est BE0427897088, est désignée en qualité de |
| commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national des déchets | commissaire-réviseur auprès de l'Organisme national des déchets |
| radioactifs et des matières fissiles enrichies pour les exercices | radioactifs et des matières fissiles enrichies pour les exercices |
| 2016, 2017 et 2018. | 2016, 2017 et 2018. |
Art. 2.Les dépenses afférentes au contrôle des comptes de l'organisme |
Art. 2.Les dépenses afférentes au contrôle des comptes de l'organisme |
| sont à charge de ce dernier. | sont à charge de ce dernier. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 20 juillet 2016. | Bruxelles, le 20 juillet 2016. |
| Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des | Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des |
| Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, | Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |
| Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
| chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, | chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, |
| J. VAN OVERTVELDT | J. VAN OVERTVELDT |