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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/07/2012
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Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société 20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société
coopérative coopérative
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national
de la Coopération, l'article 5; de la Coopération, l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation
des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés
coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25
février 1996 et 10 novembre 1996, février 1996 et 10 novembre 1996,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de
production et de distribution, avec effet au 1er juillet 2012, la production et de distribution, avec effet au 1er juillet 2012, la
société coopérative suivante : société coopérative suivante :
5127 5127
Vents du Sud scrl fs Vents du Sud scrl fs
A Arlon A Arlon
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0844.281.961 Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0844.281.961

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable
jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que la société coopérative concernée jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que la société coopérative concernée
ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de
l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des
groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés
coopératives. coopératives.
Bruxelles, le 20 juillet 2012. Bruxelles, le 20 juillet 2012.
J. VANDE LANOTTE J. VANDE LANOTTE
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