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| Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole | Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 20 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de sept | 20 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de sept |
| sociétés comme entreprise agricole | sociétés comme entreprise agricole |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; | Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ; |
| Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément | Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément |
| comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § | comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § |
| 1er , | 1er , |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er décembre 2022, les sociétés suivantes | indéterminée, avec effet au 1er décembre 2022, les sociétés suivantes |
| : | : |
Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée |
| indéterminée, avec effet au 1er janvier 2023, les sociétés suivantes : | indéterminée, avec effet au 1er janvier 2023, les sociétés suivantes : |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent |
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent |
| valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas | valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas |
| l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément | l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément |
| à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions | à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions |
| d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. | d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. |
| Bruxelles, le 20 janvier 2023. | Bruxelles, le 20 janvier 2023. |
| P.-Y. DERMAGNE | P.-Y. DERMAGNE |