← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques "
| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 20 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 20 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 72bis, § 1bis, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 72bis, § 1bis, |
| inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié par la loi du 10 | inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié par la loi du 10 |
| avril 2014; | avril 2014; |
| Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques; | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| l'article 3, § 1er; | l'article 3, § 1er; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Vu la circonstance que la spécialité DIAMOX a été supprimée de plein | Vu la circonstance que la spécialité DIAMOX a été supprimée de plein |
| droit de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables au 1ier | droit de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables au 1ier |
| septembre 2015 en raison d'une indisponibilité de plus que 12 mois, | septembre 2015 en raison d'une indisponibilité de plus que 12 mois, |
| que le 10 novembre 2015, la Commission de Remboursement des | que le 10 novembre 2015, la Commission de Remboursement des |
| Médicaments a approuvé à l'unanimité la raison pour cette | Médicaments a approuvé à l'unanimité la raison pour cette |
| indisponibilité temporaire comme un cas de force majeure, ce qui | indisponibilité temporaire comme un cas de force majeure, ce qui |
| permet la réinscription de plein droit de cette spécialité sur la | permet la réinscription de plein droit de cette spécialité sur la |
| liste précitée et le fait que cette spécialité est à nouveau | liste précitée et le fait que cette spécialité est à nouveau |
| disponible; | disponible; |
| Vu la circonstance que la spécialité PRANOX a été supprimée de plein | Vu la circonstance que la spécialité PRANOX a été supprimée de plein |
| droit de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables au 1er | droit de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables au 1er |
| octobre 2014 en raison d'une indisponibilité de plus que 12 mois, que | octobre 2014 en raison d'une indisponibilité de plus que 12 mois, que |
| le 15 décembre 2015, la Commission de Remboursement des Médicaments a | le 15 décembre 2015, la Commission de Remboursement des Médicaments a |
| approuvé à l'unanimité la raison pour cette indisponibilité temporaire | approuvé à l'unanimité la raison pour cette indisponibilité temporaire |
| comme un cas de force majeure, ce qui permet la réinscription de plein | comme un cas de force majeure, ce qui permet la réinscription de plein |
| droit de cette spécialité sur la liste précitée et le fait que cette | droit de cette spécialité sur la liste précitée et le fait que cette |
| spécialité est à nouveau disponible; | spécialité est à nouveau disponible; |
| Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite | Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le plus vite |
| possible, | possible, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Au chapitre I à l'annexe I de l'arrêté royal du 21 |
Article 1er.Au chapitre I à l'annexe I de l'arrêté royal du 21 |
| décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière | décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière |
| d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié | dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié |
| à ce jour, les spécialités suivantes sont insérées comme suit : | à ce jour, les spécialités suivantes sont insérées comme suit : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté rentre en vigueur au 1er février 2016. |
Art. 2.Le présent arrêté rentre en vigueur au 1er février 2016. |
| Mme M. DE BLOCK | Mme M. DE BLOCK |