← Retour vers "Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « HDP Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires "
| Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « HDP Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires | Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « HDP Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 20 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant agréation des membres du | 20 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant agréation des membres du |
| personnel de la caisse d'assurances sociales « HDP Caisse d'Assurances | personnel de la caisse d'assurances sociales « HDP Caisse d'Assurances |
| sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires | sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires |
| La Ministre des Classes moyennes, | La Ministre des Classes moyennes, |
| Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967, organisant le statut | Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967, organisant le statut |
| social des travailleurs indépendants, notamment l'article 20, § 7, | social des travailleurs indépendants, notamment l'article 20, § 7, |
| inséré par la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions | inséré par la loi du 20 juillet 2005 portant des dispositions |
| diverses; | diverses; |
| Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en | Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en |
| exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le | exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le |
| statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article | statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article |
| 47bis, § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 octobre 2005; | 47bis, § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 octobre 2005; |
| Vu la demande d'agréation de membres de son personnel désignés pour | Vu la demande d'agréation de membres de son personnel désignés pour |
| rendre les rôles exécutoires, introduite par la caisse d'assurances | rendre les rôles exécutoires, introduite par la caisse d'assurances |
| sociales « HDP Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » le 23 | sociales « HDP Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » le 23 |
| décembre 2005; | décembre 2005; |
| Vu la décision du 22 décembre 2005 du conseil d'administration | Vu la décision du 22 décembre 2005 du conseil d'administration |
| désignant 18 membres de son personnel pour rendre les rôles | désignant 18 membres de son personnel pour rendre les rôles |
| exécutoires, | exécutoires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont agréés en vue de rendre les rôles exécutoires les |
Article 1er.Sont agréés en vue de rendre les rôles exécutoires les |
| membres suivants du personnel de la caisse d'assurances sociales « HDP | membres suivants du personnel de la caisse d'assurances sociales « HDP |
| Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » : | Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » : |
| - Mme Vinciane Delacenserie; | - Mme Vinciane Delacenserie; |
| - Mme Muriel Francotte; | - Mme Muriel Francotte; |
| - Mme Laurence Garson; | - Mme Laurence Garson; |
| - Mme Nadia Hauwaert; | - Mme Nadia Hauwaert; |
| - Mme Isabelle Keldermans; | - Mme Isabelle Keldermans; |
| - Mme Sandrine Restiau; | - Mme Sandrine Restiau; |
| - Mme Anne Richoux; | - Mme Anne Richoux; |
| - Mme Carine Vandenbussche; | - Mme Carine Vandenbussche; |
| - Mme Monique Verrou; | - Mme Monique Verrou; |
| - M. Fabrice Bovy; | - M. Fabrice Bovy; |
| - M. Jean-Pierre De Donder; | - M. Jean-Pierre De Donder; |
| - M. Alain Devos; | - M. Alain Devos; |
| - M. Patrick Gaux; | - M. Patrick Gaux; |
| - M. Fabio Luciano; | - M. Fabio Luciano; |
| - M. Eric Meulemans; | - M. Eric Meulemans; |
| - M. Marc Timsonet; | - M. Marc Timsonet; |
| - M. Jan Vanzeebroeck; | - M. Jan Vanzeebroeck; |
| - M. Rudi Wauters. | - M. Rudi Wauters. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 2005. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 2005. |
| Bruxelles, le 20 janvier 2006. | Bruxelles, le 20 janvier 2006. |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |