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| Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire LCA, Laboratoire de Contrôle et d'Analyse S.A. à Bruxelles | Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire LCA, Laboratoire de Contrôle et d'Analyse S.A. à Bruxelles |
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| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 20 JANVIER 1997. Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et | 20 JANVIER 1997. Arrêté ministériel d'agrément pour les analyses et |
| les contre-analyses du laboratoire LCA, Laboratoire de Contrôle et | les contre-analyses du laboratoire LCA, Laboratoire de Contrôle et |
| d'Analyse S.A. à Bruxelles | d'Analyse S.A. à Bruxelles |
| Le Ministre de la Santé publique, | Le Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des | Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des |
| consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les | consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les |
| autres produits, modifiée par les lois des 22 mars 1989 et 9 février | autres produits, modifiée par les lois des 22 mars 1989 et 9 février |
| 1994, notamment l'article 12, alinéas 3 et 4; | 1994, notamment l'article 12, alinéas 3 et 4; |
| Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des | Vu l'arrêté royal du 29 janvier 1996 relatif à l'agrément des |
| laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres | laboratoires d'analyse des denrées alimentaires et des autres |
| produits; | produits; |
| Considérant que le laboratoire LCA, Laboratoire de Contrôle et | Considérant que le laboratoire LCA, Laboratoire de Contrôle et |
| d'Analyse s.a. à Bruxelles a obtenu une accréditation en application | d'Analyse s.a. à Bruxelles a obtenu une accréditation en application |
| des dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1992 portant | des dispositions de l'arrêté royal du 22 décembre 1992 portant |
| création d'un systéme d'accréditation des laboratoires d'essais et des | création d'un systéme d'accréditation des laboratoires d'essais et des |
| organismes de contrôle et en fixant les procédures et les conditions | organismes de contrôle et en fixant les procédures et les conditions |
| d'accréditation, conformément aux critéres des normes de la série | d'accréditation, conformément aux critéres des normes de la série |
| NBN-EN 45000 (Certificat d'accréditation N° 051 du 15 mars 1996, | NBN-EN 45000 (Certificat d'accréditation N° 051 du 15 mars 1996, |
| valable pour une période de trois ans et l'annexe version n° 2 au | valable pour une période de trois ans et l'annexe version n° 2 au |
| certificat du 4 septembre 1996, date limite de validité 15 mars 1999), | certificat du 4 septembre 1996, date limite de validité 15 mars 1999), |
| Arrete : | Arrete : |
Article 1er.Le laboratoire LCA, Laboratoire de Contrôle et d'Analyse |
Article 1er.Le laboratoire LCA, Laboratoire de Contrôle et d'Analyse |
| S.A., avenue Jean Jaurés 46, 1030 Bruxelles, est agréé pour effectuer | S.A., avenue Jean Jaurés 46, 1030 Bruxelles, est agréé pour effectuer |
| les analyses et les contre-analyses mentionnées dans l'annexe. | les analyses et les contre-analyses mentionnées dans l'annexe. |
Art. 2.Les rapports d'analyse peuvent être signés par une ou |
Art. 2.Les rapports d'analyse peuvent être signés par une ou |
| plusieurs des personnes suivantes : | plusieurs des personnes suivantes : |
| M. J.A. De Muylder, administrateur délégué (D29); | M. J.A. De Muylder, administrateur délégué (D29); |
| M. H. Dedeken, responsable technique. | M. H. Dedeken, responsable technique. |
Art. 3.Le présent agrément est valable jusqu'au 15 mars 1999. |
Art. 3.Le présent agrément est valable jusqu'au 15 mars 1999. |
| Bruxelles, le 20 janvier 1997. | Bruxelles, le 20 janvier 1997. |
| M. COLLA | M. COLLA |