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| Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que fédération professionnelle | Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que fédération professionnelle |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl | 20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl |
| « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que | « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que |
| fédération professionnelle | fédération professionnelle |
| La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
| Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, | Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, |
| les articles 92 à 95; | les articles 92 à 95; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 |
| portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle | portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle |
| gouvernance culturelle, les articles 2 et 3; | gouvernance culturelle, les articles 2 et 3; |
| Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération | Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération |
| professionnelle introduite par l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP | professionnelle introduite par l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP |
| HOP, EN ABREGE : ONH »; | HOP, EN ABREGE : ONH »; |
| Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les | Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les |
| pièces visées à l'article 2, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la | pièces visées à l'article 2, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné; | Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné; |
| Considérant que l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE | Considérant que l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE |
| : ONH » a notamment pour objet : | : ONH » a notamment pour objet : |
| -De chapeauter la culture Hip Hop en Belgique afin de règlementer et | -De chapeauter la culture Hip Hop en Belgique afin de règlementer et |
| superviser la pratique de son art/sportif en Belgique; | superviser la pratique de son art/sportif en Belgique; |
| - De soutenir la culture hip hop en tant qu'art et sport sous toutes | - De soutenir la culture hip hop en tant qu'art et sport sous toutes |
| ses formes et dans tous ses styles; | ses formes et dans tous ses styles; |
| - De créer les conditions optimales pour que les adeptes de la culture | - De créer les conditions optimales pour que les adeptes de la culture |
| puissent se préparer aux compétitions et évènement nationales et | puissent se préparer aux compétitions et évènement nationales et |
| internationales; | internationales; |
| Considérant que les conditions de reconnaissance visées à l'article 92 | Considérant que les conditions de reconnaissance visées à l'article 92 |
| § 1er sont remplies, à l'exception des critères 5° car l'association | § 1er sont remplies, à l'exception des critères 5° car l'association |
| fut créée le 23 mai 2019, 6° car l'association n'a pas encore pu | fut créée le 23 mai 2019, 6° car l'association n'a pas encore pu |
| développer une activité durable et 7° car l'association n'a que très | développer une activité durable et 7° car l'association n'a que très |
| peu de moyens. | peu de moyens. |
| Considérant qu'il n'existe pas de fédérations représentatives dans le | Considérant qu'il n'existe pas de fédérations représentatives dans le |
| secteur du hip-hop. Considérant que, par conséquent, et afin de | secteur du hip-hop. Considérant que, par conséquent, et afin de |
| remédier à une carence de représentation dans le domaine de la culture | remédier à une carence de représentation dans le domaine de la culture |
| hip-hop et des arts urbains associés, il convient que l'asbl « | hip-hop et des arts urbains associés, il convient que l'asbl « |
| ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » soit reconnue en | ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » soit reconnue en |
| tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019; | tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019; |
| Considérant que, même si la reconnaissance prend effet pour 5 années, | Considérant que, même si la reconnaissance prend effet pour 5 années, |
| en application de l'article 2, § 5 de l'arrêté précité, les services | en application de l'article 2, § 5 de l'arrêté précité, les services |
| du gouvernement réexamineront la situation de l'association au cours | du gouvernement réexamineront la situation de l'association au cours |
| du mandat afin de vérifier si les conditions de reconnaissance sont | du mandat afin de vérifier si les conditions de reconnaissance sont |
| toujours respectées, comme le permet l'article 3, § 1er de l'arrêté | toujours respectées, comme le permet l'article 3, § 1er de l'arrêté |
| précité. Les services du gouvernement, en concertation avec la | précité. Les services du gouvernement, en concertation avec la |
| Ministre, vérifieront également si la dérogation accordée par la | Ministre, vérifieront également si la dérogation accordée par la |
| Ministre est toujours pertinente au regard de la condition de carence | Ministre est toujours pertinente au regard de la condition de carence |
| de représentation; | de représentation; |
| Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « | Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « |
| ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que | ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que |
| fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019, | fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : |
Article 1er.L'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : |
| ONH », enregistrée sous le numéro d'entreprise 0727.450.510, est | ONH », enregistrée sous le numéro d'entreprise 0727.450.510, est |
| reconnue en tant que fédération professionnelle pour une durée de cinq | reconnue en tant que fédération professionnelle pour une durée de cinq |
| ans à dater de la signature du présent arrêté. | ans à dater de la signature du présent arrêté. |
Art. 2.§ 1er. L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la |
Art. 2.§ 1er. L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la |
| chambre de concertation des arts vivants, dans la mesure où les | chambre de concertation des arts vivants, dans la mesure où les |
| missions de celle-ci relèvent directement et à titre principal de | missions de celle-ci relèvent directement et à titre principal de |
| l'activité de représentation de l'opérateur. | l'activité de représentation de l'opérateur. |
| § 2. L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de | § 2. L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de |
| concertation de l'action culturelle et territoriale, dans la mesure où | concertation de l'action culturelle et territoriale, dans la mesure où |
| les missions de celle-ci relèvent indirectement et à titre subsidiaire | les missions de celle-ci relèvent indirectement et à titre subsidiaire |
| de l'activité de représentation de l'opérateur. | de l'activité de représentation de l'opérateur. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020. |
| Bruxelles, le 20 février 2020. | Bruxelles, le 20 février 2020. |
| B. LINARD | B. LINARD |