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Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que fédération professionnelle | Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que fédération professionnelle |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl | 20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl |
« ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que | « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que |
fédération professionnelle | fédération professionnelle |
La Ministre de la Culture, | La Ministre de la Culture, |
Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, | Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, |
les articles 92 à 95; | les articles 92 à 95; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 |
portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle | portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle |
gouvernance culturelle, les articles 2 et 3; | gouvernance culturelle, les articles 2 et 3; |
Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération | Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération |
professionnelle introduite par l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP | professionnelle introduite par l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP |
HOP, EN ABREGE : ONH »; | HOP, EN ABREGE : ONH »; |
Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les | Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les |
pièces visées à l'article 2, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la | pièces visées à l'article 2, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné; | Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné; |
Considérant que l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE | Considérant que l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE |
: ONH » a notamment pour objet : | : ONH » a notamment pour objet : |
-De chapeauter la culture Hip Hop en Belgique afin de règlementer et | -De chapeauter la culture Hip Hop en Belgique afin de règlementer et |
superviser la pratique de son art/sportif en Belgique; | superviser la pratique de son art/sportif en Belgique; |
- De soutenir la culture hip hop en tant qu'art et sport sous toutes | - De soutenir la culture hip hop en tant qu'art et sport sous toutes |
ses formes et dans tous ses styles; | ses formes et dans tous ses styles; |
- De créer les conditions optimales pour que les adeptes de la culture | - De créer les conditions optimales pour que les adeptes de la culture |
puissent se préparer aux compétitions et évènement nationales et | puissent se préparer aux compétitions et évènement nationales et |
internationales; | internationales; |
Considérant que les conditions de reconnaissance visées à l'article 92 | Considérant que les conditions de reconnaissance visées à l'article 92 |
§ 1er sont remplies, à l'exception des critères 5° car l'association | § 1er sont remplies, à l'exception des critères 5° car l'association |
fut créée le 23 mai 2019, 6° car l'association n'a pas encore pu | fut créée le 23 mai 2019, 6° car l'association n'a pas encore pu |
développer une activité durable et 7° car l'association n'a que très | développer une activité durable et 7° car l'association n'a que très |
peu de moyens. | peu de moyens. |
Considérant qu'il n'existe pas de fédérations représentatives dans le | Considérant qu'il n'existe pas de fédérations représentatives dans le |
secteur du hip-hop. Considérant que, par conséquent, et afin de | secteur du hip-hop. Considérant que, par conséquent, et afin de |
remédier à une carence de représentation dans le domaine de la culture | remédier à une carence de représentation dans le domaine de la culture |
hip-hop et des arts urbains associés, il convient que l'asbl « | hip-hop et des arts urbains associés, il convient que l'asbl « |
ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » soit reconnue en | ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » soit reconnue en |
tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019; | tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019; |
Considérant que, même si la reconnaissance prend effet pour 5 années, | Considérant que, même si la reconnaissance prend effet pour 5 années, |
en application de l'article 2, § 5 de l'arrêté précité, les services | en application de l'article 2, § 5 de l'arrêté précité, les services |
du gouvernement réexamineront la situation de l'association au cours | du gouvernement réexamineront la situation de l'association au cours |
du mandat afin de vérifier si les conditions de reconnaissance sont | du mandat afin de vérifier si les conditions de reconnaissance sont |
toujours respectées, comme le permet l'article 3, § 1er de l'arrêté | toujours respectées, comme le permet l'article 3, § 1er de l'arrêté |
précité. Les services du gouvernement, en concertation avec la | précité. Les services du gouvernement, en concertation avec la |
Ministre, vérifieront également si la dérogation accordée par la | Ministre, vérifieront également si la dérogation accordée par la |
Ministre est toujours pertinente au regard de la condition de carence | Ministre est toujours pertinente au regard de la condition de carence |
de représentation; | de représentation; |
Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « | Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « |
ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que | ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que |
fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019, | fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : |
Article 1er.L'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : |
ONH », enregistrée sous le numéro d'entreprise 0727.450.510, est | ONH », enregistrée sous le numéro d'entreprise 0727.450.510, est |
reconnue en tant que fédération professionnelle pour une durée de cinq | reconnue en tant que fédération professionnelle pour une durée de cinq |
ans à dater de la signature du présent arrêté. | ans à dater de la signature du présent arrêté. |
Art. 2.§ 1er. L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la |
Art. 2.§ 1er. L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la |
chambre de concertation des arts vivants, dans la mesure où les | chambre de concertation des arts vivants, dans la mesure où les |
missions de celle-ci relèvent directement et à titre principal de | missions de celle-ci relèvent directement et à titre principal de |
l'activité de représentation de l'opérateur. | l'activité de représentation de l'opérateur. |
§ 2. L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de | § 2. L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de |
concertation de l'action culturelle et territoriale, dans la mesure où | concertation de l'action culturelle et territoriale, dans la mesure où |
les missions de celle-ci relèvent indirectement et à titre subsidiaire | les missions de celle-ci relèvent indirectement et à titre subsidiaire |
de l'activité de représentation de l'opérateur. | de l'activité de représentation de l'opérateur. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020. |
Bruxelles, le 20 février 2020. | Bruxelles, le 20 février 2020. |
B. LINARD | B. LINARD |