← Retour vers "Arrêté ministériel portant l'agrément de Réconfort+ SCRL FS en tant qu'entreprise sociale "
| Arrêté ministériel portant l'agrément de Réconfort+ SCRL FS en tant qu'entreprise sociale | Arrêté ministériel portant l'agrément de Réconfort+ SCRL FS en tant qu'entreprise sociale |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Réconfort+ | 20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Réconfort+ |
| SCRL FS en tant qu'entreprise sociale | SCRL FS en tant qu'entreprise sociale |
| Le Ministre de l'Emploi, | Le Ministre de l'Emploi, |
| Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien | Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien |
| des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; | des entreprises sociales, les articles 11 et 12 ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
| décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; | décembre 2018 relatif à l'agrément des entreprises sociales ; |
| Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le | Vu l'avis du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, donné le |
| 11 février 2020, | 11 février 2020, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Réconfort+ SCRL FS est agréée en tant qu'entreprise |
Article 1er.Réconfort+ SCRL FS est agréée en tant qu'entreprise |
| sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et | sociale et plus spécifiquement en tant qu'Entreprise Sociale et |
| Démocratique (ESD). | Démocratique (ESD). |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 20 février 2020. | Bruxelles, le 20 février 2020. |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de l'Emploi, | de l'Emploi, |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |