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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organi que 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organi que 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
20 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 20 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
entre le programme 01 de la division organi que 18 et le programme 02 | entre le programme 01 de la division organi que 18 et le programme 02 |
de la division organique 30 du budget général des dépenses de la | de la division organique 30 du budget général des dépenses de la |
Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des | Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des |
Technologies nouvelles, | Technologies nouvelles, |
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
publics, | publics, |
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment |
l'article 34; | l'article 34; |
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 16 février 2004; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 16 février 2004; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement |
aux allocations de base 52.07 et 63.03 du programme 01 de la division | aux allocations de base 52.07 et 63.03 du programme 01 de la division |
organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer la décision du | l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer la décision du |
Gouvernement wallon en ses séances des 12 avril 2001, 6 décembre 2001, | Gouvernement wallon en ses séances des 12 avril 2001, 6 décembre 2001, |
25 avril 2002, 20 et 26 juin 2002, 4 et 18 juillet 2002, 7 et 21 | 25 avril 2002, 20 et 26 juin 2002, 4 et 18 juillet 2002, 7 et 21 |
novembre 2002, 5, 12 et 19 décembre 2002, 23 avril 2003, 9 octobre | novembre 2002, 5, 12 et 19 décembre 2002, 23 avril 2003, 9 octobre |
2003 et 4 décembre 2003 dans le cadre du Phasing Out 5b, du Phasing | 2003 et 4 décembre 2003 dans le cadre du Phasing Out 5b, du Phasing |
Out de l'Objectif 1, du LEADER +, de l'Objectif 2 urbain, de | Out de l'Objectif 1, du LEADER +, de l'Objectif 2 urbain, de |
l'Interreg III A France-Wallonie-Flandre, de l'Interreg III Euregio | l'Interreg III A France-Wallonie-Flandre, de l'Interreg III Euregio |
Meuse - Rhin, de l'Objectif 2 rural et, du Phasing Out de l'Objectif | Meuse - Rhin, de l'Objectif 2 rural et, du Phasing Out de l'Objectif |
2, à savoir, les dossiers suivants (intitulés, opérateurs et | 2, à savoir, les dossiers suivants (intitulés, opérateurs et |
codifications des projets cofinancés) : | codifications des projets cofinancés) : |
Allocation de base 52.07.01 : | Allocation de base 52.07.01 : |
Phasing Out 5b de l'Objectif 2 rural ; | Phasing Out 5b de l'Objectif 2 rural ; |
Axe 2 : Structurer l'espace rural; | Axe 2 : Structurer l'espace rural; |
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et | Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : : Conception et implantation de signalisation touristique | Intitulé : : Conception et implantation de signalisation touristique |
dans les Pays d'accueil de la zone éligible; | dans les Pays d'accueil de la zone éligible; |
Opérateur : a.s.b.l. Fédération touristique du Luxembourg belge; | Opérateur : a.s.b.l. Fédération touristique du Luxembourg belge; |
Crédits d'ordonnancement : 88.299 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 88.299 EUR; |
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0001 2;. | Codification du projet : E 2RP 1 20100 0001 2;. |
Phasing Out de l'Objectif 1 ; | Phasing Out de l'Objectif 1 ; |
Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion | Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion |
de l'image; | de l'image; |
Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel; | Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel; |
Intitulé : Centre d'Interprétation de la Nature de Virelles (phase 1); | Intitulé : Centre d'Interprétation de la Nature de Virelles (phase 1); |
Opérateur : a.s.b.l. Virelles Nautre; | Opérateur : a.s.b.l. Virelles Nautre; |
Crédits d'ordonnancement : 81.509 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 81.509 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0012 2;. | Codification du projet : E P1B 1 40100 0012 2;. |
Intitulé : Centre d'Interprétation de la Nature de Virelles (phase 2); | Intitulé : Centre d'Interprétation de la Nature de Virelles (phase 2); |
Opérateur : a.s.b.l. Virelles Nautre; | Opérateur : a.s.b.l. Virelles Nautre; |
Crédits d'ordonnancement : 71.790 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 71.790 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0012 2;. | Codification du projet : E P1B 1 40100 0012 2;. |
Intitulé : Centre de Découverte du Chemin de Fer vicinal à Thuin; | Intitulé : Centre de Découverte du Chemin de Fer vicinal à Thuin; |
Opérateur : a.s.b.l. Association pour la Sauvegarde du Vicinal; | Opérateur : a.s.b.l. Association pour la Sauvegarde du Vicinal; |
Crédits d'ordonnancement : 32.848 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 32.848 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0007 2;. | Codification du projet : E P1B 1 40100 0007 2;. |
Intitulé : Valorisation et interprétation touristique de l'Archéosite | Intitulé : Valorisation et interprétation touristique de l'Archéosite |
d'Aubechies (phase 2.1); | d'Aubechies (phase 2.1); |
Opérateur : a.s.b.l. Archéosite d'Aubechies; | Opérateur : a.s.b.l. Archéosite d'Aubechies; |
Crédits d'ordonnancement : 11.436 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 11.436 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0001 2;. | Codification du projet : E P1B 1 40100 0001 2;. |
Intitulé : Chimay, Maillon vert du Sud-Hainaut; | Intitulé : Chimay, Maillon vert du Sud-Hainaut; |
Opérateur : a.s.b.l. le Château de Chimay; | Opérateur : a.s.b.l. le Château de Chimay; |
Crédits d'ordonnancement : 43.878 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 43.878 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0004 2;. | Codification du projet : E P1B 1 40100 0004 2;. |
Intitulé : Chimay, Maillon vert du Sud-Hainaut (phase 2); | Intitulé : Chimay, Maillon vert du Sud-Hainaut (phase 2); |
Opérateur : a.s.b.l. le Château de Chimay; | Opérateur : a.s.b.l. le Château de Chimay; |
Crédits d'ordonnancement : 384.854 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 384.854 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0023 2;. | Codification du projet : E P1B 1 40100 0023 2;. |
Intitulé : Valorisation et interprétation touristique de l'Archéosite | Intitulé : Valorisation et interprétation touristique de l'Archéosite |
d'Aubechies (phase 2.2); | d'Aubechies (phase 2.2); |
Opérateur : a.s.b.l. Archéosite d'Aubechies; | Opérateur : a.s.b.l. Archéosite d'Aubechies; |
Crédits d'ordonnancement : 203.272 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 203.272 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0001 2;. | Codification du projet : E P1B 1 40100 0001 2;. |
Intitulé : Centre d'Interprétation de la Nature de Virelles (phase 3); | Intitulé : Centre d'Interprétation de la Nature de Virelles (phase 3); |
Opérateur : a.s.b.l. Virelles Nautre; | Opérateur : a.s.b.l. Virelles Nautre; |
Crédits d'ordonnancement : 250.648 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 250.648 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0012 2;. | Codification du projet : E P1B 1 40100 0012 2;. |
Intitulé : Valorisation du Domaine de Seneffe dans le cadre du Parc | Intitulé : Valorisation du Domaine de Seneffe dans le cadre du Parc |
régional des canaux et châteaux; | régional des canaux et châteaux; |
Opérateur : a.s.b.l. Domaine de Seneffe; | Opérateur : a.s.b.l. Domaine de Seneffe; |
Crédits d'ordonnancement : 669.312 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 669.312 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0009 2;. | Codification du projet : E P1B 1 40100 0009 2;. |
LEADER + (2000-2006); | LEADER + (2000-2006); |
Intitulé : Mise en oeuvre du contrat programme de la Maison du | Intitulé : Mise en oeuvre du contrat programme de la Maison du |
Tourisme de la Botte du Hainaut "Les Pays de Chimay à Beaumont"; | Tourisme de la Botte du Hainaut "Les Pays de Chimay à Beaumont"; |
Opérateur : Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut; | Opérateur : Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut; |
Crédits d'ordonnancement : 22.275 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 22.275 EUR; |
Codification du projet : E LEA 2 14408 A006 2; | Codification du projet : E LEA 2 14408 A006 2; |
Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre (2000-2006); | Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre (2000-2006); |
Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale; | Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale; |
Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et | Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : Consolidation du Préhistosite de Ramioul : Programme NTIC | Intitulé : Consolidation du Préhistosite de Ramioul : Programme NTIC |
par la mise en place d'une scénographie nouvelle mettant en scène un | par la mise en place d'une scénographie nouvelle mettant en scène un |
parcours d'interprétation; | parcours d'interprétation; |
Opérateur : a.s.b.l. Le Préhistosite de Ramioul; | Opérateur : a.s.b.l. Le Préhistosite de Ramioul; |
Crédits d'ordonnancement : 207.025 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 207.025 EUR; |
Codification : E 2UR 1 40300 0003 2; | Codification : E 2UR 1 40300 0003 2; |
Interreg III A France-Wallonie-Flandre; | Interreg III A France-Wallonie-Flandre; |
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune | Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune |
des territoires transfrontaliers; | des territoires transfrontaliers; |
Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de | Mesure 2.1 : Développer une gestion et une préservation concertées de |
l'environnement; | l'environnement; |
Intitulé : Balisage de Sentiers de randonnée dans le cadre du projet | Intitulé : Balisage de Sentiers de randonnée dans le cadre du projet |
Semois/Semoy; | Semois/Semoy; |
Opérateur : a.s.b.l. " Fondation universitaire luxembourgeoise - | Opérateur : a.s.b.l. " Fondation universitaire luxembourgeoise - |
F.U.L."; | F.U.L."; |
Crédits d'ordonnancement : 12.500 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 12.500 EUR; |
Codification du projet : E IFF 1 201FW GT04 2; | Codification du projet : E IFF 1 201FW GT04 2; |
Intitulé : Mise en place d'un espace d'accueil touristique; | Intitulé : Mise en place d'un espace d'accueil touristique; |
Opérateur : Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut; | Opérateur : Maison du Tourisme de la Botte du Hainaut; |
Crédits d'ordonnancement : 90.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 90.000 EUR; |
Codification du projet : E IFF 1 201FW GT13 2; | Codification du projet : E IFF 1 201FW GT13 2; |
Interreg III A Euregio Meuse-Rhin; | Interreg III A Euregio Meuse-Rhin; |
Axe 2 : Promotion de la coopération économique et | Axe 2 : Promotion de la coopération économique et |
scientifique/technologique; | scientifique/technologique; |
Mesure 2.2 : Tourisme; | Mesure 2.2 : Tourisme; |
Intitulé : Moulin de Terbruggen; | Intitulé : Moulin de Terbruggen; |
Opérateur : S.I. Gemmenich; | Opérateur : S.I. Gemmenich; |
Crédits d'ordonnancement : 44.622 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 44.622 EUR; |
Codification du projet : E IEU 1 20200 GT01 2; | Codification du projet : E IEU 1 20200 GT01 2; |
Allocation de base 63.03.01 : | Allocation de base 63.03.01 : |
Objectif 2 rural (2RU); | Objectif 2 rural (2RU); |
Axe 2 : Structurer l'espace rural; | Axe 2 : Structurer l'espace rural; |
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et | Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : Création de la Maison du Patrimoine médiéval mosan par | Intitulé : Création de la Maison du Patrimoine médiéval mosan par |
rénovation de la Maison espagnole de Bouvignes; | rénovation de la Maison espagnole de Bouvignes; |
Opérateur : Administration communale de Dinant; | Opérateur : Administration communale de Dinant; |
Crédits d'ordonnancement : 89.556 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 89.556 EUR; |
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0006 2; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0006 2; |
Intitulé : Cabinet de Curiosités; | Intitulé : Cabinet de Curiosités; |
Opérateur : Administration du Domaine provincial Valéry Cousin; | Opérateur : Administration du Domaine provincial Valéry Cousin; |
Crédits d'ordonnancement : 353.844 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 353.844 EUR; |
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0007 2; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0007 2; |
Intitulé : Développement du réseau fluvial à Anhée; | Intitulé : Développement du réseau fluvial à Anhée; |
Opérateur : Administration communale de Anhée; | Opérateur : Administration communale de Anhée; |
Crédits d'ordonnancement : 2.511 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 2.511 EUR; |
Codification du projet : E 2RU 1 20100 0004 2; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0004 2; |
Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre (2000-2006); | Objectif 2 urbain Meuse-Vesdre (2000-2006); |
Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale; | Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale; |
Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et | Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : Finalisation de la restauration et de l'aménagement du | Intitulé : Finalisation de la restauration et de l'aménagement du |
château du Val Saint-Lambert; | château du Val Saint-Lambert; |
Opérateur : Ville de Seraing; | Opérateur : Ville de Seraing; |
Crédits d'ordonnancement : 1.684.800 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 1.684.800 EUR; |
Codification du projet : E 2UR 1 40300 0001 2; | Codification du projet : E 2UR 1 40300 0001 2; |
Intitulé : Valorisation touristique des coteaux de la Citadelle à | Intitulé : Valorisation touristique des coteaux de la Citadelle à |
Liège - phase 2; | Liège - phase 2; |
Opérateur : Ville de Liège; | Opérateur : Ville de Liège; |
Crédits d'ordonnancement : 368.550 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 368.550 EUR; |
Codification du projet : E 2UR 1 40300 0004 2; | Codification du projet : E 2UR 1 40300 0004 2; |
Intitulé : Aménagement du parc du Château d'Oupeye; | Intitulé : Aménagement du parc du Château d'Oupeye; |
Opérateur : Commune d'Oupeye; | Opérateur : Commune d'Oupeye; |
Crédits d'ordonnancement : 65.879 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 65.879 EUR; |
Codification du projet : E 2UR 1 40300 0005 2; | Codification du projet : E 2UR 1 40300 0005 2; |
Intitulé : Finalisation du "Grand Curtius" (phase 3); | Intitulé : Finalisation du "Grand Curtius" (phase 3); |
Opérateur : Ville de Liège; | Opérateur : Ville de Liège; |
Crédits d'ordonnancement : 2.734.698 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 2.734.698 EUR; |
Codification du projet : E 2UR 1 40300 0006 2; | Codification du projet : E 2UR 1 40300 0006 2; |
Interreg III A France - Wallonie - Flandre; | Interreg III A France - Wallonie - Flandre; |
Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune | Axe 2 : Favoriser le développement durable et la valorisation commune |
des territoires transfrontaliers; | des territoires transfrontaliers; |
Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du | Mesure 2.2 : Valoriser le potentiel touristique et culturel du |
territoire transfrontalier; | territoire transfrontalier; |
Intitulé : Espace de Loisirs Forestier Européen - E.L.F.E.; | Intitulé : Espace de Loisirs Forestier Européen - E.L.F.E.; |
Opérateur : Commune de Gedinne; | Opérateur : Commune de Gedinne; |
Crédits d'ordonnancement : 429.446 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 429.446 EUR; |
Codification du projet : E IFF 1 202FW GT05 2; | Codification du projet : E IFF 1 202FW GT05 2; |
Intitulé : Création d'un circuit d'interprétation du Vieux Chimay; | Intitulé : Création d'un circuit d'interprétation du Vieux Chimay; |
Opérateur : Ville de Chimay; | Opérateur : Ville de Chimay; |
Crédits d'ordonnancement : 32.941 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 32.941 EUR; |
Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 2; | Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 2; |
Intitulé : Création de parcours découverte-randonnée; | Intitulé : Création de parcours découverte-randonnée; |
Opérateur : Ville de Chimay; | Opérateur : Ville de Chimay; |
Crédits d'ordonnancement : 49.304 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 49.304 EUR; |
Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 2; | Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 2; |
Intitulé : Mise en place d'une signalétique d'interprétation de la | Intitulé : Mise en place d'une signalétique d'interprétation de la |
Route de l'Oise; | Route de l'Oise; |
Opérateur : Ville de Chimay; | Opérateur : Ville de Chimay; |
Crédits d'ordonnancement : 55.800 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 55.800 EUR; |
Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 2; | Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 2; |
Intitulé : Création de circuits de randonnée; | Intitulé : Création de circuits de randonnée; |
Opérateur : Commune de Momignies; | Opérateur : Commune de Momignies; |
Crédits d'ordonnancement : 90.000 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 90.000 EUR; |
Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 2; | Codification du projet : E IFF 1 202FW GT13 2; |
Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg; | Interreg III A Wallonie-Lorraine-Luxembourg; |
Axe 1 : Développement spatial; | Axe 1 : Développement spatial; |
Mesure 1.3 : Structuration des territoires ruraux transfrontaliers; | Mesure 1.3 : Structuration des territoires ruraux transfrontaliers; |
Intitulé : Circuit des Légendes; | Intitulé : Circuit des Légendes; |
Opérateur : Intercommunale du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la | Opérateur : Intercommunale du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la |
Forêt d'Anlier; | Forêt d'Anlier; |
Crédits d'ordonnancement : 36.250 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 36.250 EUR; |
Codification du projet : E ILL 1 10300 GT01 2; | Codification du projet : E ILL 1 10300 GT01 2; |
Phasing Out de l'Objectif 1; | Phasing Out de l'Objectif 1; |
Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion | Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion |
de l'image; | de l'image; |
Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel; | Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel; |
Intitulé : Centre d'interprétation de la poterie - Promenade et maison | Intitulé : Centre d'interprétation de la poterie - Promenade et maison |
de potiers; | de potiers; |
Opérateur : Ville de Châtelet; | Opérateur : Ville de Châtelet; |
Crédits d'ordonnancement : 328.242 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 328.242 EUR; |
Codification du projet : E P1A 1 40100 0002 2; | Codification du projet : E P1A 1 40100 0002 2; |
Intitulé : Aménagement et valorisation touristique des Jardins | Intitulé : Aménagement et valorisation touristique des Jardins |
suspendus à Thuin; | suspendus à Thuin; |
Opérateur : Ville de Thuin; | Opérateur : Ville de Thuin; |
Crédits d'ordonnancement : 233.957 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 233.957 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0011 2; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0011 2; |
Intitulé : Restauration et aménagement touristique du Beffroi de la | Intitulé : Restauration et aménagement touristique du Beffroi de la |
ville de Thuin; | ville de Thuin; |
Opérateur : Ville de Thuin; | Opérateur : Ville de Thuin; |
Crédits d'ordonnancement : 289.351 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 289.351 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0014 2; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0014 2; |
Intitulé : Valorisation touristique et interprétation du coeur | Intitulé : Valorisation touristique et interprétation du coeur |
historique de Tournai - phase 1; | historique de Tournai - phase 1; |
Opérateur : Ville de Tournai; | Opérateur : Ville de Tournai; |
Crédits d'ordonnancement : 30.987 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 30.987 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0006 2; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0006 2; |
Intitulé : Valorisation touristique et interprétation du coeur | Intitulé : Valorisation touristique et interprétation du coeur |
historique de Tournai - phase 2; | historique de Tournai - phase 2; |
Opérateur : Ville de Tournai; | Opérateur : Ville de Tournai; |
Crédits d'ordonnancement : 12.395 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 12.395 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0006 2; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0006 2; |
Intitulé : Valorisation et exploitation du parc d'Enghien (phase 1 - | Intitulé : Valorisation et exploitation du parc d'Enghien (phase 1 - |
partie 1); | partie 1); |
Opérateur : Ville d'Enghien; | Opérateur : Ville d'Enghien; |
Crédits d'ordonnancement : 34.495 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 34.495 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0002 2; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0002 2; |
Intitulé : Valorisation et exploitation du parc d'Enghien (phase 1 - | Intitulé : Valorisation et exploitation du parc d'Enghien (phase 1 - |
partie 2); | partie 2); |
Opérateur : Ville d'Enghien; | Opérateur : Ville d'Enghien; |
Crédits d'ordonnancement : 28.715 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 28.715 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0002 2; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0002 2; |
Intitulé : Valorisation et exploitation du parc d'Enghien (phase 1 - | Intitulé : Valorisation et exploitation du parc d'Enghien (phase 1 - |
partie 3); | partie 3); |
Opérateur : Ville d'Enghien; | Opérateur : Ville d'Enghien; |
Crédits d'ordonnancement : 132.584 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 132.584 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0002 2; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0002 2; |
Intitulé : Valorisation du potentiel touristique, culturel et | Intitulé : Valorisation du potentiel touristique, culturel et |
patrimonial du site du Grand Hornu; | patrimonial du site du Grand Hornu; |
Opérateur : Province de Hainaut; | Opérateur : Province de Hainaut; |
Crédits d'ordonnancement : 27.889 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 27.889 EUR; |
Codification du projet : E P1A 1 40100 0004 2; | Codification du projet : E P1A 1 40100 0004 2; |
Intitulé : Château-Ferme de Macon; | Intitulé : Château-Ferme de Macon; |
Opérateur : Commune de Momignies; | Opérateur : Commune de Momignies; |
Crédits d'ordonnancement : 44.226 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 44.226 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0005 2; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0005 2; |
Intitulé : Valorisation touristique, patrimoniale et culturelle de | Intitulé : Valorisation touristique, patrimoniale et culturelle de |
l'Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines; | l'Hôpital Notre-Dame à la Rose de Lessines; |
Opérateur : Ville de Lessines; | Opérateur : Ville de Lessines; |
Crédits d'ordonnancement : 215.668 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 215.668 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0013 2; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0013 2; |
Intitulé : Valorisation urbaine des quartiers historiques et | Intitulé : Valorisation urbaine des quartiers historiques et |
touristiques de Mons; | touristiques de Mons; |
Opérateur : Ville de Mons; | Opérateur : Ville de Mons; |
Crédits d'ordonnancement : 836.640 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 836.640 EUR; |
Codification du projet : E P1A 1 40100 0019 2; | Codification du projet : E P1A 1 40100 0019 2; |
Intitulé : Développement de l'offre touristique par la mise en place | Intitulé : Développement de l'offre touristique par la mise en place |
d'un nouveau produit exploitant le Réseau transfrontalier | d'un nouveau produit exploitant le Réseau transfrontalier |
d'Itinéraires de Promenade et de Découverte; | d'Itinéraires de Promenade et de Découverte; |
Opérateur : Intercommunale "Parc naturel des Plaines de l'Escaut"; | Opérateur : Intercommunale "Parc naturel des Plaines de l'Escaut"; |
Crédits d'ordonnancement : 275.533 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 275.533 EUR; |
Codification du projet : E P1B 1 40100 0003 2; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0003 2; |
Phasing Out Objectif 2 Urbain; | Phasing Out Objectif 2 Urbain; |
Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale; | Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale; |
Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et | Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : Source-O-Rama à Chaudfontaine; | Intitulé : Source-O-Rama à Chaudfontaine; |
Opérateur : Commune de Chaudfontaine; | Opérateur : Commune de Chaudfontaine; |
Crédits d'ordonnancement : 2.460.987 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 2.460.987 EUR; |
Codification du projet : E 2UP 1 40300 0001 2; | Codification du projet : E 2UP 1 40300 0001 2; |
Phasing Out 5b de l'Objectif 2 rural ; | Phasing Out 5b de l'Objectif 2 rural ; |
Axe 2 : Structurer l'espace rural; | Axe 2 : Structurer l'espace rural; |
Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et | Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : Conception et rénovation du parc à gibier; | Intitulé : Conception et rénovation du parc à gibier; |
Opérateur : Commune de Saint-Hubert; | Opérateur : Commune de Saint-Hubert; |
Crédits d'ordonnancement : 156.296 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 156.296 EUR; |
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0003 2; | Codification du projet : E 2RP 1 20100 0003 2; |
Intitulé : Création d'un équipement touristique au Centre européen du | Intitulé : Création d'un équipement touristique au Centre européen du |
Cheval de Mont-le-Soie; | Cheval de Mont-le-Soie; |
Opérateur : Commune de Vielsalm; | Opérateur : Commune de Vielsalm; |
Crédits d'ordonnancement : 21.226 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 21.226 EUR; |
Codification du projet : E 2RP 1 20100 0004 2; | Codification du projet : E 2RP 1 20100 0004 2; |
Phasing Out Objectif 2 urbain; | Phasing Out Objectif 2 urbain; |
Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale; | Axe 4 : Consolidation de la fonction internationale; |
Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et | Mesure 4.3 : Valorisation du potentiel touristique patrimonial et |
culturel; | culturel; |
Intitulé : Aménagement touristique du Fort de Loncin - phase 1; | Intitulé : Aménagement touristique du Fort de Loncin - phase 1; |
Opérateur : Commune d'Ans; | Opérateur : Commune d'Ans; |
Crédits d'ordonnancement : 658.410 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 658.410 EUR; |
Codification du projet : E 2UP 1 40300 0003 2; | Codification du projet : E 2UP 1 40300 0003 2; |
Interreg III A Euregio Meuse-Rhin; | Interreg III A Euregio Meuse-Rhin; |
Axe 3 : Protection du cadre de vie; | Axe 3 : Protection du cadre de vie; |
Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des | Mesure 3.1 : Protection de l'environnement, de la nature et des |
paysages; | paysages; |
Intitulé : Montagne Saint-Pierre; | Intitulé : Montagne Saint-Pierre; |
Opérateur : Commune de Bassenge; | Opérateur : Commune de Bassenge; |
Crédits d'ordonnancement : 27.829 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 27.829 EUR; |
Codification du projet : E IEU 1 30100 GT07 2; | Codification du projet : E IEU 1 30100 GT07 2; |
Intitulé : Montagne Saint-Pierre; | Intitulé : Montagne Saint-Pierre; |
Opérateur : Commune de Visé; | Opérateur : Commune de Visé; |
Crédits d'ordonnancement : 17.982 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 17.982 EUR; |
Codification du projet : E IEU 1 30100 GT07 2; | Codification du projet : E IEU 1 30100 GT07 2; |
Intitulé : Montagne Saint-Pierre; | Intitulé : Montagne Saint-Pierre; |
Opérateur : Commune de Oupeye; | Opérateur : Commune de Oupeye; |
Crédits d'ordonnancement : 55.852 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 55.852 EUR; |
Codification du projet : E IEU 1 30100 GT07 2; | Codification du projet : E IEU 1 30100 GT07 2; |
Interreg III A Euregio Meuse-Rhin; | Interreg III A Euregio Meuse-Rhin; |
Axe 2 : Promotion de la coopération économique et | Axe 2 : Promotion de la coopération économique et |
scientifique/technologique; | scientifique/technologique; |
Mesure 2.2 : Tourisme; | Mesure 2.2 : Tourisme; |
Intitulé : Vallée de la Gueule - Maison Wauters; | Intitulé : Vallée de la Gueule - Maison Wauters; |
Opérateur : Commune de Plombières; | Opérateur : Commune de Plombières; |
Crédits d'ordonnancement : 54.438 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 54.438 EUR; |
Codification du projet : E IEU 1 20200 GT01 2; | Codification du projet : E IEU 1 20200 GT01 2; |
Intitulé : Vallée de la Gueule - sentiers de promenades; | Intitulé : Vallée de la Gueule - sentiers de promenades; |
Opérateur : Commune de Welkenraedt; | Opérateur : Commune de Welkenraedt; |
Crédits d'ordonnancement : 5.400 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 5.400 EUR; |
Codification du projet : E IEU 1 20200 GT01 2, | Codification du projet : E IEU 1 20200 GT01 2, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 14.158 |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 14.158 |
milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division | milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division |
organique 30 au programme 01 de la division organique 18. | organique 30 au programme 01 de la division organique 18. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division | 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division |
organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 20 février 2004. | Namur, le 20 février 2004. |
S. KUBLA | S. KUBLA |
M. DAERDEN | M. DAERDEN |