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| Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi | Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi |
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| 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant désignation d'un | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant désignation d'un |
| Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office | Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office |
| national de l'Emploi | national de l'Emploi |
| La Secrétaire d'Etat au Budget, | La Secrétaire d'Etat au Budget, |
| Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la | Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la |
| responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en | responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en |
| application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant | application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant |
| modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des | modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des |
| régimes légaux des pensions, l'article 23; | régimes légaux des pensions, l'article 23; |
| Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2001 réglant les conditions de | Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2001 réglant les conditions de |
| nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du | nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du |
| Gouvernement auprès des institutions publiques de sécurité sociale; | Gouvernement auprès des institutions publiques de sécurité sociale; |
| Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2016 portant désignation d'un | Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2016 portant désignation d'un |
| Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office | Commissaire du Gouvernement du Budget suppléant auprès de l'Office |
| national de l'Emploi, | national de l'Emploi, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Monsieur Debremaeker Bruno, Attaché Avis budgétaire, est |
Article 1er.Monsieur Debremaeker Bruno, Attaché Avis budgétaire, est |
| déchargé de sa fonction de Commissaire du Gouvernement du Budget | déchargé de sa fonction de Commissaire du Gouvernement du Budget |
| suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi. | suppléant auprès de l'Office national de l'Emploi. |
Art. 2.Madame Cynthia Papa, Attachée Avis budgétaire, est désignée en |
Art. 2.Madame Cynthia Papa, Attachée Avis budgétaire, est désignée en |
| qualité de Commissaire du Gouvernement du Budget suppléante auprès de | qualité de Commissaire du Gouvernement du Budget suppléante auprès de |
| l'Office national de l'Emploi. | l'Office national de l'Emploi. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2024. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2024. |
| Bruxelles, le 20 décembre 2024. | Bruxelles, le 20 décembre 2024. |
| A. BERTRAND | A. BERTRAND |