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| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : conseiller en environnement » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : conseiller en environnement » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de | 20 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de |
| référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : | référence de la section intitulée « Bachelier de spécialisation : |
| conseiller en environnement » (code 156201S31D1) classée dans le | conseiller en environnement » (code 156201S31D1) classée dans le |
| domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de | domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de |
| l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court | l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, |
| Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme | Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme |
| des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 | des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 |
| décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du | décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du |
| décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale ; | l'enseignement de promotion sociale ; |
| Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation de l'enseignement telle que modifiée; | législation de l'enseignement telle que modifiée; |
| Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale, les articles 47, 71, 74, 75 et | l'enseignement de promotion sociale, les articles 47, 71, 74, 75 et |
| 137 ; | 137 ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale ; | promotion sociale ; |
| Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
| l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les |
| articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 85, § 1er, 121 et 157, 171 et 172 ; | articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 85, § 1er, 121 et 157, 171 et 172 ; |
| Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion |
| sociale du 8 novembre 2019 ; | sociale du 8 novembre 2019 ; |
| Considérant que le Conseil d'administration de l'Académie de Recherche | Considérant que le Conseil d'administration de l'Académie de Recherche |
| et d'Enseignement supérieur est informé du dossier pédagogique de la | et d'Enseignement supérieur est informé du dossier pédagogique de la |
| section de « Bachelier de spécialisation : conseiller en environnement | section de « Bachelier de spécialisation : conseiller en environnement |
| » (code 156201S31D1) par un courrier du 8 novembre 2019 du Conseil | » (code 156201S31D1) par un courrier du 8 novembre 2019 du Conseil |
| général de l'Enseignement de promotion sociale, | général de l'Enseignement de promotion sociale, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
| Bachelier de spécialisation : conseiller en environnement » (code | Bachelier de spécialisation : conseiller en environnement » (code |
| 156201S31D1) ainsi que les dossiers de référence des unités | 156201S31D1) ainsi que les dossiers de référence des unités |
| d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés. | d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés. |
| Cette section est classée dans le domaine des sciences agronomiques et | Cette section est classée dans le domaine des sciences agronomiques et |
| ingénierie biologique et de gestion de l'enseignement supérieur de | ingénierie biologique et de gestion de l'enseignement supérieur de |
| promotion sociale de type court. | promotion sociale de type court. |
| Six unités d'enseignements constitutives de la section sont classées | Six unités d'enseignements constitutives de la section sont classées |
| dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de | dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de |
| l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et une | l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et une |
| unité d'enseignement est classée dans le domaine de l'information et | unité d'enseignement est classée dans le domaine de l'information et |
| communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type | communication de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type |
| court. | court. |
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section « |
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section « |
| Bachelier de spécialisation : conseiller en environnement » (code | Bachelier de spécialisation : conseiller en environnement » (code |
| 156201S31D1) est le Diplôme de « Bachelier de spécialisation : | 156201S31D1) est le Diplôme de « Bachelier de spécialisation : |
| conseiller en environnement ». | conseiller en environnement ». |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
| concernées commence au plus tard le 1er septembre 2020. | concernées commence au plus tard le 1er septembre 2020. |
| La section visée par le présent arrêté remplace la section de « | La section visée par le présent arrêté remplace la section de « |
| Spécialisation : conseiller en environnement » (code 286116S31D1). | Spécialisation : conseiller en environnement » (code 286116S31D1). |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2020. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2020. |
| Bruxelles, le 20 décembre 2019. | Bruxelles, le 20 décembre 2019. |
| V. GLATIGNY, | V. GLATIGNY, |
| Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la | Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la |
| Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la | Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la |
| jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la | jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la |
| Promotion de Bruxelles | Promotion de Bruxelles |