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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/12/2018
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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL Service Social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL Service Social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
20 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel
du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL Service Social du SPF du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL Service Social du SPF
Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Le Ministre de l'Economie, Le Ministre de l'Economie,
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2013 organisant un service social au Vu l'arrêté royal du 18 avril 2013 organisant un service social au
sein du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, l'article 8 sein du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, l'article 8
; ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL
Service social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, Service social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie,
modifié par l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015 ; modifié par l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015 ;
Sur la proposition du Président du Comité de direction, Sur la proposition du Président du Comité de direction,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de

Article 1er.L'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de

l'ASBL Service social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et l'ASBL Service social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et
Energie, modifié par l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015, est Energie, modifié par l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015, est
abrogé. abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Bruxelles, le 20 décembre 2018. Bruxelles, le 20 décembre 2018.
K. PEETERS K. PEETERS
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