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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL Service Social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie | Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL Service Social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
20 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel | 20 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel |
du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL Service Social du SPF | du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL Service Social du SPF |
Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie | Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie |
Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2013 organisant un service social au | Vu l'arrêté royal du 18 avril 2013 organisant un service social au |
sein du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, l'article 8 | sein du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, l'article 8 |
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Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL | Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de l'ASBL |
Service social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, | Service social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, |
modifié par l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015 ; | modifié par l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015 ; |
Sur la proposition du Président du Comité de direction, | Sur la proposition du Président du Comité de direction, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de |
Article 1er.L'arrêté ministériel du 3 juin 2013 portant agréation de |
l'ASBL Service social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et | l'ASBL Service social du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et |
Energie, modifié par l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015, est | Energie, modifié par l'arrêté ministériel du 10 novembre 2015, est |
abrogé. | abrogé. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019. |
Bruxelles, le 20 décembre 2018. | Bruxelles, le 20 décembre 2018. |
K. PEETERS | K. PEETERS |