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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/12/2016
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Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Mobilité et Travaux publics Mobilité et Travaux publics
20 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté 20 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté
ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de ministériel établissant la liste de transporteurs chargés de
l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des l'exécution de l'obligation de service public pour le transport des
personnes handicapées ou à mobilité très réduite personnes handicapées ou à mobilité très réduite
LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA
PERIPHERIE FLAMANDE, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX, PERIPHERIE FLAMANDE, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX,
Vu le décret du 21 décembre 2012 visant à compenser l'obligation de Vu le décret du 21 décembre 2012 visant à compenser l'obligation de
service public pour le transport des personnes handicapées ou à service public pour le transport des personnes handicapées ou à
mobilité très réduite, l'article 5, alinéa premier ; mobilité très réduite, l'article 5, alinéa premier ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 visant à Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 octobre 2013 visant à
compenser l'obligation de service public pour le transport des compenser l'obligation de service public pour le transport des
personnes handicapées ou à mobilité très réduite, l'article 6 ; personnes handicapées ou à mobilité très réduite, l'article 6 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand ; attributions des membres du Gouvernement flamand ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 décembre 2016, Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 décembre 2016,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 15 janvier

Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 15 janvier
2014 établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de 2014 établissant la liste de transporteurs chargés de l'exécution de
l'obligation de service public pour le transport des personnes l'obligation de service public pour le transport des personnes
handicapées ou à mobilité très réduite, le transporteur « B&M All handicapées ou à mobilité très réduite, le transporteur « B&M All
Service » bvba qui était chargé de l'exécution de l'obligation de Service » bvba qui était chargé de l'exécution de l'obligation de
service public pour le transport des personnes handicapées ou à service public pour le transport des personnes handicapées ou à
mobilité très réduite dans les zones de transport Menen et mobilité très réduite dans les zones de transport Menen et
Veurne-Diksmuide, est radié de la liste des transporteurs. Veurne-Diksmuide, est radié de la liste des transporteurs.

Art. 2.L'annexe 1re jointe au présent arrêté ministériel, est jointe

Art. 2.L'annexe 1re jointe au présent arrêté ministériel, est jointe
à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 établissant à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2014 établissant
la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de la liste de transporteurs chargés de l'exécution de l'obligation de
service public pour le transport des personnes handicapées ou à service public pour le transport des personnes handicapées ou à
mobilité très réduite. mobilité très réduite.
Bruxelles, le 20 décembre 2016. Bruxelles, le 20 décembre 2016.
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des
Animaux, Animaux,
Ben WEYTS Ben WEYTS
Annexe 1re. Liste des transporteurs chargés de l'exécution de Annexe 1re. Liste des transporteurs chargés de l'exécution de
l'obligation de service public pour le transport des personnes l'obligation de service public pour le transport des personnes
handicapées ou à mobilité très réduite handicapées ou à mobilité très réduite
Zone de transport Zone de transport
Dénomination Dénomination
Numéro Numéro
d'entreprise d'entreprise
Adresse Adresse
Données de contact Données de contact
Période de l'obligation de service public Période de l'obligation de service public
Menen Menen
Mobar vzw Mobar vzw
0870 940 036 0870 940 036
Ottergemsesteenweg Zuid 680 9000 Gent Ottergemsesteenweg Zuid 680 9000 Gent
Tél. : 09 216 20 67 Tél. : 09 216 20 67
Fax : 09 216 80 21 Fax : 09 216 80 21
E-mail: info@mobar.eu E-mail: info@mobar.eu
du 01/01/2017 au 31/12/2021 du 01/01/2017 au 31/12/2021
Veurne-Diksmuide Veurne-Diksmuide
Taxi Deroo Bvba Taxi Deroo Bvba
0442 383 049 0442 383 049
Stationsplein 4 Stationsplein 4
8660 De Panne 8660 De Panne
Tél. : 0475 62 63 35 Tél. : 0475 62 63 35
Fax : 058 41 24 23 Fax : 058 41 24 23
E-mail: eddy@ziekenvervoerderoo.be E-mail: eddy@ziekenvervoerderoo.be
du 01/01/2017 au 31/12/2021 du 01/01/2017 au 31/12/2021
Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 20 décembre 2016 Vu pour être joint à l'arrêté ministériel du 20 décembre 2016
modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel fixant la liste de modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel fixant la liste de
transporteurs chargés de l'exécutant de l'obligation de service public transporteurs chargés de l'exécutant de l'obligation de service public
pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très
réduite. réduite.
Bruxelles, le 20 décembre 2016. Bruxelles, le 20 décembre 2016.
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la
Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des
Animaux, Animaux,
Ben WEYTS Ben WEYTS
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