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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/12/2012
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
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20 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 20 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans
le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à
l'étranger l'étranger
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 37, § indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 37, §
7; 7;
Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi
relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 294, §§ 1er et 2; coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 294, §§ 1er et 2;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de
l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas
d'hospitalisation à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels d'hospitalisation à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels
des 10 mai 1991, 24 janvier 1992, 4 férier 1993, 14 avril 1994, 20 des 10 mai 1991, 24 janvier 1992, 4 férier 1993, 14 avril 1994, 20
mars 1995, 21 octobre 1996, 6 mars 1997, 25 novembre 1997, 9 avril mars 1995, 21 octobre 1996, 6 mars 1997, 25 novembre 1997, 9 avril
1999, 19 novembre 1999, 22 décembre 2000, 8 avril 2003, 4 février 1999, 19 novembre 1999, 22 décembre 2000, 8 avril 2003, 4 février
2004, 15 février 2005, 27 décembre 2005, 8 janvier 2007, 10 décembre 2004, 15 février 2005, 27 décembre 2005, 8 janvier 2007, 10 décembre
2007, 9 mars 2009, 21 janvier 2010, 20 décembre 2010 et 12 janvier 2007, 9 mars 2009, 21 janvier 2010, 20 décembre 2010 et 12 janvier
2012; 2012;
Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt
public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment
l'article 15; l'article 15;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996, modifié par la loi du 4 août 1996,
Arrête : Arrête :
Article unique. L'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 5 juin Article unique. L'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 5 juin
1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de
la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger, modifié la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger, modifié
par les arrêtés ministériels des 10 mai 1991, 24 janvier 1992, 4 par les arrêtés ministériels des 10 mai 1991, 24 janvier 1992, 4
février 1993, 14 avril 1994, 20 mars 1995, 21 octobre 1996, 6 mars février 1993, 14 avril 1994, 20 mars 1995, 21 octobre 1996, 6 mars
1997, 25 novembre 1997, 9 avril 1999, 19 novembre 1999, 22 décembre 1997, 25 novembre 1997, 9 avril 1999, 19 novembre 1999, 22 décembre
2000, 8 avril 2003, 4 février 2004, 15 février 2005, 27 décembre 2005, 2000, 8 avril 2003, 4 février 2004, 15 février 2005, 27 décembre 2005,
8 janvier 2007, 10 décembre 2007, 9 mars 2009, 21 janvier 2010, 20 8 janvier 2007, 10 décembre 2007, 9 mars 2009, 21 janvier 2010, 20
décembre 2010 et 12 janvier 2012 est complété comme suit : décembre 2010 et 12 janvier 2012 est complété comme suit :
« Pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, le prix de « Pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, le prix de
la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 433,49 euros. ». la journée d'entretien visé au § 1er est fixé à 433,49 euros. ».
Bruxelles, le 20 décembre 2012. Bruxelles, le 20 décembre 2012.
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
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