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| Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Pipelines du Gouverneur de la province du Brabant Flamand | Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Pipelines du Gouverneur de la province du Brabant Flamand |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 20 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan | 20 AOUT 2019. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan |
| Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Pipelines du Gouverneur | Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Pipelines du Gouverneur |
| de la province du Brabant Flamand | de la province du Brabant Flamand |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile; | Vu l'article 9 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile; |
| Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et | Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et |
| d'intervention; | d'intervention; |
| Considérant le PPUI Pipelines, soumis par le Gouverneur de la province | Considérant le PPUI Pipelines, soumis par le Gouverneur de la province |
| du Brabant Flamand, | du Brabant Flamand, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Le PPUI Pipelines du Gouverneur de la province du | Article unique. Le PPUI Pipelines du Gouverneur de la province du |
| Brabant Flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet | Brabant Flamand est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet |
| arrêté. | arrêté. |
| La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande | La partie adaptée du plan doit faire l'objet d'une nouvelle demande |
| d'approbation. | d'approbation. |
| Bruxelles, le 20 aôut 2019. | Bruxelles, le 20 aôut 2019. |
| Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, | Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, |
| P. DE CREM | P. DE CREM |