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| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en vente » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en vente » classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence | 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence |
| de la section intitulée « Bachelier en vente » (code 714600S32D2) | de la section intitulée « Bachelier en vente » (code 714600S32D2) |
| classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de | classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de |
| l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court | l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme | Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme |
| des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 | des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 |
| décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du | décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du |
| décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale ; | l'enseignement de promotion sociale ; |
| Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation de l'enseignement telle que modifiée; | législation de l'enseignement telle que modifiée; |
| Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, al 1ier, | l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, al 1ier, |
| 47, 48, 75 et 137 ; | 47, 48, 75 et 137 ; |
| Vu le décret de la communauté française du 14 novembre 2008 modifiant | Vu le décret de la communauté française du 14 novembre 2008 modifiant |
| le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion | le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion |
| sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement | sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement |
| supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article | supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article |
| 10 ; | 10 ; |
| Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
| l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les |
| articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 85, § 1er, 121 et 157, 171 et 172 ; | articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 85, § 1er, 121 et 157, 171 et 172 ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre |
| 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans | 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans |
| l'enseignement de promotion sociale; | l'enseignement de promotion sociale; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale ; | promotion sociale ; |
| Vu l'avis favorable du Conseil d'administration de l'Académie de | Vu l'avis favorable du Conseil d'administration de l'Académie de |
| Recherche et d'Enseignement supérieur du 5 juin 2018 ; | Recherche et d'Enseignement supérieur du 5 juin 2018 ; |
| Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion |
| sociale du 28 juin 2018, | sociale du 28 juin 2018, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
| Bachelier en vente » (code 714600S32D2) ainsi que les dossiers de | Bachelier en vente » (code 714600S32D2) ainsi que les dossiers de |
| référence des unités d'enseignement constitutives de cette section | référence des unités d'enseignement constitutives de cette section |
| sont approuvés. | sont approuvés. |
| Cette section est classée dans le domaine des sciences économiques et | Cette section est classée dans le domaine des sciences économiques et |
| de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type | de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type |
| court. | court. |
| Vingt-trois unités d'enseignement constitutives de la section sont | Vingt-trois unités d'enseignement constitutives de la section sont |
| classées dans le domaine des sciences économiques et de gestion de | classées dans le domaine des sciences économiques et de gestion de |
| l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et | l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et |
| dix-neuf unités d'enseignement sont classées dans le domaine des | dix-neuf unités d'enseignement sont classées dans le domaine des |
| langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de | langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de |
| promotion sociale de type court. | promotion sociale de type court. |
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section « |
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section « |
| Bachelier en vente » (code 714600S32D2) est le « Diplôme de « | Bachelier en vente » (code 714600S32D2) est le « Diplôme de « |
| Bachelier en vente » ». | Bachelier en vente » ». |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
| concernées commence au plus tard le 1er janvier 2020. | concernées commence au plus tard le 1er janvier 2020. |
| La section visée par le présent arrêté remplace la section de « | La section visée par le présent arrêté remplace la section de « |
| Bachelier en vente » (code 714600S32D1). | Bachelier en vente » (code 714600S32D1). |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018. |
| Bruxelles, le 20 août 2018. | Bruxelles, le 20 août 2018. |
| I. SIMONIS, | I. SIMONIS, |
| Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des | Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des |
| Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances | Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances |