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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/08/2018
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Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Waremme - rue du Fond d'Or 16, à 4300 Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Waremme - rue du Fond d'Or 16, à 4300 Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale
annexée à l'Athénée Royal de Waremme - rue du Fond d'Or 16, à 4300 annexée à l'Athénée Royal de Waremme - rue du Fond d'Or 16, à 4300
Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion
linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14 ; linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 mai 2015 autorisant l'apprentissage par Vu l'arrêté ministériel du 13 mai 2015 autorisant l'apprentissage par
immersion ; immersion ;
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de
Waremme de la Communauté française sis rue Gustave Renier 1, à 4300 Waremme de la Communauté française sis rue Gustave Renier 1, à 4300
WAREMME, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion WAREMME, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
; ;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement
organisé par la Communauté française du 4 mai 2018, organisé par la Communauté française du 4 mai 2018,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant,

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant,

organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre
l'organisation de l'apprentissage en immersion pour certaines l'organisation de l'apprentissage en immersion pour certaines
disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le
français, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire français, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire
2018-2019, selon les modalités suivantes: 2018-2019, selon les modalités suivantes:
Nom et adresse du siège administratif Nom et adresse du siège administratif
Etablissement concerné Etablissement concerné
Langue choisie Langue choisie
Années d'études concernées Années d'études concernées
Athénée Royal de Waremme Rue Gustave Renier 1, Athénée Royal de Waremme Rue Gustave Renier 1,
4300 - WAREMME 4300 - WAREMME
Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Waremme Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Waremme
Rue du Fond d'Or 16, 4300 - WAREMME Rue du Fond d'Or 16, 4300 - WAREMME
Allemand Allemand
La 3ème année de l'enseignement maternel et de la 1ère année à la 6ème La 3ème année de l'enseignement maternel et de la 1ère année à la 6ème
année de l'enseignement primaire. année de l'enseignement primaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Bruxelles, le 20 août 2018. Bruxelles, le 20 août 2018.
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
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