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| Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Waremme - rue du Fond d'Or 16, à 4300 Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion | Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Waremme - rue du Fond d'Or 16, à 4300 Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale | 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale |
| annexée à l'Athénée Royal de Waremme - rue du Fond d'Or 16, à 4300 | annexée à l'Athénée Royal de Waremme - rue du Fond d'Or 16, à 4300 |
| Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion | Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
| La Ministre de l'Education, | La Ministre de l'Education, |
| Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion | Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion |
| linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14 ; | linguistique, notamment ses articles 5, 13 et 14 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 13 mai 2015 autorisant l'apprentissage par | Vu l'arrêté ministériel du 13 mai 2015 autorisant l'apprentissage par |
| immersion ; | immersion ; |
| Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de | Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal de |
| Waremme de la Communauté française sis rue Gustave Renier 1, à 4300 | Waremme de la Communauté française sis rue Gustave Renier 1, à 4300 |
| WAREMME, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion | WAREMME, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
| ; | ; |
| Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement | Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement |
| organisé par la Communauté française du 4 mai 2018, | organisé par la Communauté française du 4 mai 2018, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, |
Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, |
| organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre | organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre |
| l'organisation de l'apprentissage en immersion pour certaines | l'organisation de l'apprentissage en immersion pour certaines |
| disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le | disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le |
| français, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire | français, pour une période de trois ans à compter de l'année scolaire |
| 2018-2019, selon les modalités suivantes: | 2018-2019, selon les modalités suivantes: |
| Nom et adresse du siège administratif | Nom et adresse du siège administratif |
| Etablissement concerné | Etablissement concerné |
| Langue choisie | Langue choisie |
| Années d'études concernées | Années d'études concernées |
| Athénée Royal de Waremme Rue Gustave Renier 1, | Athénée Royal de Waremme Rue Gustave Renier 1, |
| 4300 - WAREMME | 4300 - WAREMME |
| Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Waremme | Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Waremme |
| Rue du Fond d'Or 16, 4300 - WAREMME | Rue du Fond d'Or 16, 4300 - WAREMME |
| Allemand | Allemand |
| La 3ème année de l'enseignement maternel et de la 1ère année à la 6ème | La 3ème année de l'enseignement maternel et de la 1ère année à la 6ème |
| année de l'enseignement primaire. | année de l'enseignement primaire. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018. |
| Bruxelles, le 20 août 2018. | Bruxelles, le 20 août 2018. |
| M.-M. SCHYNS | M.-M. SCHYNS |