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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/08/2018
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Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Ath - rue du Collège 5, à 7800 Ath - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Ath - rue du Collège 5, à 7800 Ath - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale
annexée à l'Athénée Royal d'Ath - rue du Collège 5, à 7800 Ath - à annexée à l'Athénée Royal d'Ath - rue du Collège 5, à 7800 Ath - à
poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
La Ministre de l'Education, La Ministre de l'Education,
Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion
linguistique, notamment ses articles 5,13 et 14 ; linguistique, notamment ses articles 5,13 et 14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2015 autorisant l'apprentissage par Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2015 autorisant l'apprentissage par
immersion ; immersion ;
Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée Royal
d'Ath de la Communauté française sis rue du Collège 5, à 7800 ATH, de d'Ath de la Communauté française sis rue du Collège 5, à 7800 ATH, de
poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion ; poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion ;
Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement
organisé par la Communauté française du 4 mai 2018, organisé par la Communauté française du 4 mai 2018,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant,

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant,

organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre
l'organisation de l'apprentissage en immersion pour certaines l'organisation de l'apprentissage en immersion pour certaines
disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le
français, pour une durée de trois ans à compter de l'année scolaire français, pour une durée de trois ans à compter de l'année scolaire
2018-2019, selon les modalités suivantes : 2018-2019, selon les modalités suivantes :
Nom et adresse du siège administratif Nom et adresse du siège administratif
Etablissement concerné Etablissement concerné
Langue choisie Langue choisie
Années d'études concernées Années d'études concernées
Athénée Royal d'Ath Athénée Royal d'Ath
Rue du Collège 5, Rue du Collège 5,
7800 - ATH 7800 - ATH
Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Ath Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Ath
Rue du Collège 5, Rue du Collège 5,
7800 - ATH 7800 - ATH
Anglais Anglais
La 3ème année de l'enseignement maternel La 3ème année de l'enseignement maternel
et de la 1ère année à la 5ème année de l'enseignement primaire et de la 1ère année à la 5ème année de l'enseignement primaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Bruxelles, le 20 août 2018. Bruxelles, le 20 août 2018.
M.-M. SCHYNS M.-M. SCHYNS
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