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| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : biotechnologie » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : biotechnologie » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence | 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence |
| de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : | de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : |
| biotechnologie » (code 913100S31D3) classée dans le domaine des | biotechnologie » (code 913100S31D3) classée dans le domaine des |
| sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de | sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de |
| promotion sociale de type court | promotion sociale de type court |
| La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, | La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme | Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme |
| des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 | des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 |
| décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du | décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du |
| décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale; | l'enseignement de promotion sociale; |
| Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la | Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la |
| législation de l'enseignement telle que modifiée; | législation de l'enseignement telle que modifiée; |
| Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant | Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant |
| l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, al. 1er, | l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, al. 1er, |
| 47, 48, 75 et 137; | 47, 48, 75 et 137; |
| Vu le décret de la communauté française du 14 novembre 2008 modifiant | Vu le décret de la communauté française du 14 novembre 2008 modifiant |
| le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion | le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion |
| sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement | sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement |
| supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article | supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article |
| 10; | 10; |
| Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de | Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de |
| l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les | l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les |
| articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 85, § 1er, 121 et 157, 171 et 172; | articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 85, § 1er, 121 et 157, 171 et 172; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre |
| 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans | 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans |
| l'enseignement de promotion sociale; | l'enseignement de promotion sociale; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale; | promotion sociale; |
| Vu l'avis favorable du Conseil d'administration de l'Académie de | Vu l'avis favorable du Conseil d'administration de l'Académie de |
| Recherche et d'Enseignement supérieur du 5 juin 2018; | Recherche et d'Enseignement supérieur du 5 juin 2018; |
| Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion |
| sociale du 28 juin 2018, | sociale du 28 juin 2018, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
| Bachelier en chimie - orientation : biotechnologie » (code | Bachelier en chimie - orientation : biotechnologie » (code |
| 913100S31D3) ainsi que les dossiers de référence des unités | 913100S31D3) ainsi que les dossiers de référence des unités |
| d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés. | d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés. |
| Cette section est classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur | Cette section est classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur |
| et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de | et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de |
| type court. | type court. |
| Vingt-deux unités d'enseignement constitutives de la section sont | Vingt-deux unités d'enseignement constitutives de la section sont |
| classées dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de | classées dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de |
| l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, trois | l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, trois |
| unités d'enseignement sont classées dans le domaine des langues, | unités d'enseignement sont classées dans le domaine des langues, |
| lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion | lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion |
| sociale de type court et une unité d'enseignement est classée dans le | sociale de type court et une unité d'enseignement est classée dans le |
| domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur | domaine de l'information et communication de l'enseignement supérieur |
| de promotion sociale de type court. | de promotion sociale de type court. |
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section « |
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section « |
| Bachelier en chimie - orientation : biotechnologie » (code | Bachelier en chimie - orientation : biotechnologie » (code |
| 913100S31D3) est le « Diplôme de « Bachelier en chimie - orientation : | 913100S31D3) est le « Diplôme de « Bachelier en chimie - orientation : |
| biotechnologie » ». | biotechnologie » ». |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
| concernées commence au plus tard le 1er janvier 2020. | concernées commence au plus tard le 1er janvier 2020. |
| La section visée par le présent arrêté remplace la section de « | La section visée par le présent arrêté remplace la section de « |
| Bachelier en chimie - orientation : biotechnologie » (code | Bachelier en chimie - orientation : biotechnologie » (code |
| 913100S31D2). | 913100S31D2). |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018. |
| Bruxelles, le 20 août 2018. | Bruxelles, le 20 août 2018. |
| I. SIMONIS, | I. SIMONIS, |
| Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des | Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des |
| Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances | Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances |