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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 20 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 20 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la | 13 juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la |
| Commission générale d'avis relative aux centres de vacances | Commission générale d'avis relative aux centres de vacances |
| LA MINISTRE DE L'ENFANCE, | LA MINISTRE DE L'ENFANCE, |
| Vu le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances, l'article | Vu le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances, l'article |
| 17bis inséré par le décret du 30 avril 2009 ; | 17bis inséré par le décret du 30 avril 2009 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant désignation des |
| membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux | membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux |
| centres de vacances ; | centres de vacances ; |
| Considérant les propositions de nomination en remplacement de certains | Considérant les propositions de nomination en remplacement de certains |
| membres démissionnaires adressées à la ministre de l'Enfance par le | membres démissionnaires adressées à la ministre de l'Enfance par le |
| Président de la Commission générale d'avis relative aux centres de | Président de la Commission générale d'avis relative aux centres de |
| vacances en date du 1er février 2022, | vacances en date du 1er février 2022, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 13 |
Article 1er.A l'article 1er, 4°, de l'arrêté ministériel du 13 |
| juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la | juillet 2021 portant désignation des membres et du président de la |
| Commission générale d'avis relative aux centres de vacances, les mots | Commission générale d'avis relative aux centres de vacances, les mots |
| "Catherine HINCKER" sont remplacés par les mots "Maïlïs DAIGRIN". | "Catherine HINCKER" sont remplacés par les mots "Maïlïs DAIGRIN". |
Art. 2.A l'article 1er, 6° de l'arrêté précité, les mots "Pedro Vega |
Art. 2.A l'article 1er, 6° de l'arrêté précité, les mots "Pedro Vega |
| EGUSQUIZAGA" sont remplacés par les mots "Christophe LINOTTE". | EGUSQUIZAGA" sont remplacés par les mots "Christophe LINOTTE". |
Art. 3.A l'article 1er, 6° de l'arrêté précité, les mots "Léa GROS" |
Art. 3.A l'article 1er, 6° de l'arrêté précité, les mots "Léa GROS" |
| sont remplacés par les mots "Pierre DAMAS". | sont remplacés par les mots "Pierre DAMAS". |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 20 avril 2022. | Bruxelles, le 20 avril 2022. |
| B. LINARD | B. LINARD |