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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 20/04/2015
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Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
20 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités 20 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités
d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de
l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,
Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62; Vu le Code de Droit Economique, les articles III.58, III.61 et III.62;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de
la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés, la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés,
modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006; modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2006;
Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 agréant en tant que
Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif FORMALIS Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif FORMALIS
(0480.605.997), dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42, (0480.605.997), dont le siège social est établi rue du Lombard 34-42,
à 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du à 1000 Bruxelles, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du
13 juin 2014; 13 juin 2014;
Vu la demande du 16 février 2015, introduite par l'association sans Vu la demande du 16 février 2015, introduite par l'association sans
but lucratif FORMALIS (0480.605.997), afin de modifier l'adresse des but lucratif FORMALIS (0480.605.997), afin de modifier l'adresse des
unités d'établissement établies Industriezone De Bruwaan 35, à 9700 unités d'établissement établies Industriezone De Bruwaan 35, à 9700
Oudenaarde et Boulevard de la Sauvenière 25, à 4000 Liège et afin Oudenaarde et Boulevard de la Sauvenière 25, à 4000 Liège et afin
d'agréer l'unité d'établissement établie Centre Futur X - Boulevard d'agréer l'unité d'établissement établie Centre Futur X - Boulevard
Industriel 80, à 7700 Mouscron; Industriel 80, à 7700 Mouscron;
Considérant que la nouvelle unité d'établissement a démontré qu'elle Considérant que la nouvelle unité d'établissement a démontré qu'elle
satisfait aux conditions exigées, satisfait aux conditions exigées,
Arrête : Arrête :
Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association
sans but lucratif FORMALIS (0480.605.997), dont le siège social est sans but lucratif FORMALIS (0480.605.997), dont le siège social est
établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans établi rue du Lombard 34-42, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans
l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu l'arrêté ministériel du 9 septembre 2008 et modifiée en dernier lieu
le 13 juin 2014, est remplacée par la liste suivante : le 13 juin 2014, est remplacée par la liste suivante :
Kareelstraat 138/2, 9300 Aalst Kareelstraat 138/2, 9300 Aalst
Arenbergstraat 24, 2000 Antwerpen Arenbergstraat 24, 2000 Antwerpen
Theo Van Rijswijckplaats 7/2, 2000 Antwerpen Theo Van Rijswijckplaats 7/2, 2000 Antwerpen
Rue Paul Reuter 41, 6700 Arlon Rue Paul Reuter 41, 6700 Arlon
Rue du Sablon 55, 6600 Bastogne Rue du Sablon 55, 6600 Bastogne
Avenue Victor Hugo 32, 1420 Braine-l'Alleud Avenue Victor Hugo 32, 1420 Braine-l'Alleud
Rue des Croix de Feu 5, 1420 Braine-l'Alleud Rue des Croix de Feu 5, 1420 Braine-l'Alleud
Avenue Fonsny 40, 1060 Bruxelles Avenue Fonsny 40, 1060 Bruxelles
Avenue Général Michel 1C, 6000 Charleroi Avenue Général Michel 1C, 6000 Charleroi
Boulevard Audent 25, 6000 Charleroi Boulevard Audent 25, 6000 Charleroi
Rue de la Rivelaine 2, 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre) Rue de la Rivelaine 2, 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre)
Rue des Sandrinettes 25, 7033 Cuesmes Rue des Sandrinettes 25, 7033 Cuesmes
Tramstraat 59, 9052 Gent (Zwijnaarde) Tramstraat 59, 9052 Gent (Zwijnaarde)
Prins Bisschopssingel 34A, 3500 Hasselt Prins Bisschopssingel 34A, 3500 Hasselt
Avenue Prince de Liège 91, 5100 Jambes Avenue Prince de Liège 91, 5100 Jambes
Espace Wallonie Picarde, Rue du Follet 10, bte 2, 7540 Kain (Tournai) Espace Wallonie Picarde, Rue du Follet 10, bte 2, 7540 Kain (Tournai)
Kortrijksestraat 389 D, 8500 Kortrijk Kortrijksestraat 389 D, 8500 Kortrijk
Boulevard du Tivoli 98/1, 7100 La Louvière Boulevard du Tivoli 98/1, 7100 La Louvière
Kardinaal Mercierlaan 65, 3001 Leuven (Heverlee) Kardinaal Mercierlaan 65, 3001 Leuven (Heverlee)
Rue Fleurie 2/5, 6800 Libramont Rue Fleurie 2/5, 6800 Libramont
Grand'rue 1, 6800 Libramont Grand'rue 1, 6800 Libramont
Square des Conduites d'Eau 3-4, 4020 Liège Square des Conduites d'Eau 3-4, 4020 Liège
Galerie de la Sauvenière 5, 4000 Liège Galerie de la Sauvenière 5, 4000 Liège
Centre Futur X - Boulevard Industriel 80, 7700 Mouscron Centre Futur X - Boulevard Industriel 80, 7700 Mouscron
Zandvoordeschorredijkstraat 289, 8400 Oostende Zandvoordeschorredijkstraat 289, 8400 Oostende
Industrieweg Noord 1118, bus 7, 3660 Opglabbeek Industrieweg Noord 1118, bus 7, 3660 Opglabbeek
Burgemeester Van Lindtstraat 2, 3900 Overpelt Burgemeester Van Lindtstraat 2, 3900 Overpelt
Kleine Weg 239b, 8800 Roeselare Kleine Weg 239b, 8800 Roeselare
Kortrijksesteenweg 88, 9830 Sint-Martens-Latem Kortrijksesteenweg 88, 9830 Sint-Martens-Latem
Kleine Laan 29, 9100 Sint-Niklaas Kleine Laan 29, 9100 Sint-Niklaas
Rue de la Terre à Briques 29/A, 7522 Tournai (Marquain) Rue de la Terre à Briques 29/A, 7522 Tournai (Marquain)
Parklaan 44, 2300 Turnhout Parklaan 44, 2300 Turnhout
Rue du Palais 25-27, 4800 Verviers Rue du Palais 25-27, 4800 Verviers
Voie du Tram 9/11, 1300 Wavre Voie du Tram 9/11, 1300 Wavre
Groenveld 30/1, 1930 Zaventem Groenveld 30/1, 1930 Zaventem
Bruxelles, le 20 avril 2015. Bruxelles, le 20 avril 2015.
W. BORSUS W. BORSUS
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