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| Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agrément de médecins spécialistes en pneumologie | Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission d'agrément de médecins spécialistes en pneumologie |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 20 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de | 20 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de |
| la Commission d'agrément de médecins spécialistes en pneumologie | la Commission d'agrément de médecins spécialistes en pneumologie |
| La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, | compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, |
| et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par | et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par |
| la loi du 3 mai 2003; | la loi du 3 mai 2003; |
| Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément | Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément |
| des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, | des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, |
| modifié par la loi du 10 décembre 2008; | modifié par la loi du 10 décembre 2008; |
| Considérant que l'association professionnelle du membre n'a pas trouvé | Considérant que l'association professionnelle du membre n'a pas trouvé |
| de consoeur disposée à présenter sa candidature; | de consoeur disposée à présenter sa candidature; |
| Considérant que la nomination du Dr. Joseph Aumann ne modifiera pas | Considérant que la nomination du Dr. Joseph Aumann ne modifiera pas |
| l'actuelle répartition entre membres masculins et membres féminins au | l'actuelle répartition entre membres masculins et membres féminins au |
| sein de la chambre, | sein de la chambre, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Le Dr. Joseph Aumann, Sint-Truiden, titulaire du grade | Article unique. Le Dr. Joseph Aumann, Sint-Truiden, titulaire du grade |
| académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste, est nommé | académique de médecin et agréé comme médecin spécialiste, est nommé |
| membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission | membre de la chambre d'expression néerlandaise de la commission |
| d'agrément de médecins spécialistes en pneumologie sur la proposition | d'agrément de médecins spécialistes en pneumologie sur la proposition |
| de son association professionnelle en remplacement du Dr. Patrick | de son association professionnelle en remplacement du Dr. Patrick |
| Jadoul, dont il achèvera le mandat. | Jadoul, dont il achèvera le mandat. |
| Bruxelles, le 20 avril 2012. | Bruxelles, le 20 avril 2012. |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |