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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE ET MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET |
| DES TRANSPORTS | DES TRANSPORTS |
| 20 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre | 20 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre |
| le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la | le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la |
| division organique 15 du budget général des dépenses de la Région | division organique 15 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2005 | wallonne pour l'année budgétaire 2005 |
| Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement | Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement |
| territorial, | territorial, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des | Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment |
| l'article 38; | l'article 38; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
| l'allocation de base 33.02 du programme 01 de la division organique 15 | l'allocation de base 33.02 du programme 01 de la division organique 15 |
| du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2005, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon | budgétaire 2005, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon |
| du 21 octobre 2004 dans le cadre de l'"Interreg III C Zone Ouest", à | du 21 octobre 2004 dans le cadre de l'"Interreg III C Zone Ouest", à |
| savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet | savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet |
| cofinancé) : | cofinancé) : |
| Interreg III C; | Interreg III C; |
| Intitulé : TOCEMA; | Intitulé : TOCEMA; |
| Opérateur : Association du Management de Centre Ville A.S.B.L.; | Opérateur : Association du Management de Centre Ville A.S.B.L.; |
| Allocation de base : 33.02.01; | Allocation de base : 33.02.01; |
| Crédits d'engagement : 57 milliers d'EUR; | Crédits d'engagement : 57 milliers d'EUR; |
| Codification du projet : E INC 1 00000 ID04 B, | Codification du projet : E INC 1 00000 ID04 B, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 57 milliers EUR |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 57 milliers EUR |
| sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au | sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au |
| programme 01 de la division organique 15. | programme 01 de la division organique 15. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 02 de la division organique 30 et du programme 01 de la division | 02 de la division organique 30 et du programme 01 de la division |
| organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du | des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du |
| Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. | Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements. |
| Namur, le 20 avril 2005. | Namur, le 20 avril 2005. |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |