Vue multilingue de Arrete Ministeriel du 19/09/2024

Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/09/2024

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Titre du document concerné:	Arrêté ministériel portant agrément de cent-douze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cent-douze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/fr/ministerieel-besluit-van-19-september-2024_n2024009013.html
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Arrêté ministériel portant agrément de cent-douze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cent-douze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole	Arrêté ministériel portant agrément de cent-douze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces cent-douze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

19 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de cent-douze	19 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de cent-douze
sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces	sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces
cent-douze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées	cent-douze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées
agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté	agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté
ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui	ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui
sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole	sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole


Le Ministre de l'Economie,	Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;	Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément	Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément
comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, §	comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, §
1er ;	1er ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, §	Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 portant exécution de l'article 42, §
4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des	4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses concernant la	associations et portant des dispositions diverses concernant la
présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise	présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise
sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;	sociale, les articles 6, § 1er, 1°, et 7 ;
Considérant que les sociétés mentionnées à l'article 1er sont reprises	Considérant que les sociétés mentionnées à l'article 1er sont reprises
dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise	dans la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise
agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019	agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019
établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme	établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme
entreprise sociale ou agricole ;	entreprise sociale ou agricole ;
Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les	Considérant l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les
listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale	listes de sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale
ou agricole ;	ou agricole ;
Arrête :	Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée	Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée
indéterminée, avec effet au 1er septembre 2024, les sociétés suivantes	indéterminée, avec effet au 1er septembre 2024, les sociétés suivantes
:	:

VAN DORSLAER CommV	VAN DORSLAER CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0831.934.455	Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0831.934.455

JACOBS CommV	JACOBS CommV

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0843.230.007	Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0843.230.007

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