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Arrêté ministériel portant sur l'agrément de HUMAN SUPPORTS MEDICAL sprl en tant qu'agence de travail intérimaire | Arrêté ministériel portant sur l'agrément de HUMAN SUPPORTS MEDICAL sprl en tant qu'agence de travail intérimaire |
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant sur l'agrément de | 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant sur l'agrément de |
HUMAN SUPPORTS MEDICAL sprl en tant qu'agence de travail intérimaire | HUMAN SUPPORTS MEDICAL sprl en tant qu'agence de travail intérimaire |
Le Ministre chargé de l'Emploi, de la Formation professionnelle, de la | Le Ministre chargé de l'Emploi, de la Formation professionnelle, de la |
Transition numérique et des Pouvoirs locaux ; | Transition numérique et des Pouvoirs locaux ; |
Vu l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du | Vu l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du |
marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale; | marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
l'article 5, 23° ; | l'article 5, 23° ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 |
juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 | juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 |
relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de | relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de |
Bruxelles-Capitale, les articles 16 et 17; | Bruxelles-Capitale, les articles 16 et 17; |
Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de | Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de |
Bruxelles-Capitale du 23 juillet 2019, | Bruxelles-Capitale du 23 juillet 2019, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.HUMAN SUPPORTS MEDICAL sprl, rue Emile Limauge 98 à 7011 |
Article 1er.HUMAN SUPPORTS MEDICAL sprl, rue Emile Limauge 98 à 7011 |
obtient un renouvellement d'agrément en tant qu'agence de travail | obtient un renouvellement d'agrément en tant qu'agence de travail |
intérimaire pour l'exercice de l'activité de mise à disposition de | intérimaire pour l'exercice de l'activité de mise à disposition de |
travailleurs intérimaires. | travailleurs intérimaires. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée indéterminée à |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée indéterminée à |
partir du 02-06-2019 et porte le numéro d'identification | partir du 02-06-2019 et porte le numéro d'identification |
00598-406-20170602. | 00598-406-20170602. |
Bruxelles, le 19 septembre 2019. | Bruxelles, le 19 septembre 2019. |
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
de l'Emploi, de la Formation professionnelle, de la Transition | de l'Emploi, de la Formation professionnelle, de la Transition |
numérique et des Pouvoirs locaux, | numérique et des Pouvoirs locaux, |
D. GOSUIN | D. GOSUIN |