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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/09/2019
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Arrêté ministériel portant sur l'agrément de HUMAN SUPPORTS MEDICAL sprl en tant qu'agence de travail intérimaire Arrêté ministériel portant sur l'agrément de HUMAN SUPPORTS MEDICAL sprl en tant qu'agence de travail intérimaire
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant sur l'agrément de 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant sur l'agrément de
HUMAN SUPPORTS MEDICAL sprl en tant qu'agence de travail intérimaire HUMAN SUPPORTS MEDICAL sprl en tant qu'agence de travail intérimaire
Le Ministre chargé de l'Emploi, de la Formation professionnelle, de la Le Ministre chargé de l'Emploi, de la Formation professionnelle, de la
Transition numérique et des Pouvoirs locaux ; Transition numérique et des Pouvoirs locaux ;
Vu l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du Vu l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du
marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale; marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la
signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour,
l'article 5, 23° ; l'article 5, 23° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12
juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011
relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de
Bruxelles-Capitale, les articles 16 et 17; Bruxelles-Capitale, les articles 16 et 17;
Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de Vu l'avis du Conseil économique et social de la Région de
Bruxelles-Capitale du 23 juillet 2019, Bruxelles-Capitale du 23 juillet 2019,
Arrête : Arrête :

Article 1er.HUMAN SUPPORTS MEDICAL sprl, rue Emile Limauge 98 à 7011

Article 1er.HUMAN SUPPORTS MEDICAL sprl, rue Emile Limauge 98 à 7011

obtient un renouvellement d'agrément en tant qu'agence de travail obtient un renouvellement d'agrément en tant qu'agence de travail
intérimaire pour l'exercice de l'activité de mise à disposition de intérimaire pour l'exercice de l'activité de mise à disposition de
travailleurs intérimaires. travailleurs intérimaires.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée indéterminée à

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée indéterminée à

partir du 02-06-2019 et porte le numéro d'identification partir du 02-06-2019 et porte le numéro d'identification
00598-406-20170602. 00598-406-20170602.
Bruxelles, le 19 septembre 2019. Bruxelles, le 19 septembre 2019.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Emploi, de la Formation professionnelle, de la Transition de l'Emploi, de la Formation professionnelle, de la Transition
numérique et des Pouvoirs locaux, numérique et des Pouvoirs locaux,
D. GOSUIN D. GOSUIN
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