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| Arrêté ministériel portant approbation des agréments et renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences | Arrêté ministériel portant approbation des agréments et renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 19 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation des | 19 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation des |
| agréments et renouvellement d'agréments de centres de validation des | agréments et renouvellement d'agréments de centres de validation des |
| compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 | compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 |
| relatif à la validation des compétences | relatif à la validation des compétences |
| La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la |
| Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des Chances et des Droits des | Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des Chances et des Droits des |
| Femmes, | Femmes, |
| Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des | Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des |
| compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre | compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre |
| la Communauté française, la Région wallonne et la Commission | la Communauté française, la Région wallonne et la Commission |
| communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15, 16 et 17, | communautaire française qui prévoit, en ses articles 14, 15, 16 et 17, |
| les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des | les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des |
| compétences dans le champ de la formation professionnelle, les | compétences dans le champ de la formation professionnelle, les |
| conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement | conditions de demande d'octroi d'agrément, de renouvellement |
| d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ; | d'agrément, ainsi que la durée de vie de l'agrément ; |
| Vu le décret du 2 mai 2019 portant assentiment à l'accord de | Vu le décret du 2 mai 2019 portant assentiment à l'accord de |
| coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région | coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région |
| wallonne et la Commission communautaire française relatif à la | wallonne et la Commission communautaire française relatif à la |
| validation des compétences ; | validation des compétences ; |
| Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des | Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des |
| compétences du 4 octobre 2021 ; | compétences du 4 octobre 2021 ; |
| Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de | Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de |
| validation des compétences du 18 octobre 2021, | validation des compétences du 18 octobre 2021, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences |
Article 1er.Les agréments des Centres de validation des compétences |
| suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement | suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement |
| d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars | d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars |
| 2019, pour une durée de cinq ans : | 2019, pour une durée de cinq ans : |
| - Centre IFAPME Namur-Brabant Wallon, audité pour le métier de | - Centre IFAPME Namur-Brabant Wallon, audité pour le métier de |
| Couvreur/Couvreuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier | Couvreur/Couvreuse par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier |
| 198/190918 | 198/190918 |
| - Centre de validation des compétences de l'EPS Bruxelles Ouest, | - Centre de validation des compétences de l'EPS Bruxelles Ouest, |
| audité pour le métier de Aide-ménager/Aide-ménagère par l'organisme de | audité pour le métier de Aide-ménager/Aide-ménagère par l'organisme de |
| contrôle BCCA N° dossier 101/141009 | contrôle BCCA N° dossier 101/141009 |
| - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité | - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité |
| pour le métier de Aide-ménager/Aide-ménagère par l'organisme de | pour le métier de Aide-ménager/Aide-ménagère par l'organisme de |
| contrôle BCCA N° dossier 037/250706 | contrôle BCCA N° dossier 037/250706 |
| - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité | - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité |
| pour le métier de Employé administratif/Employée administrative par | pour le métier de Employé administratif/Employée administrative par |
| l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 062/290507 | l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 062/290507 |
| - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité | - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité |
| pour le métier de Jardinier/Jardinière d'entretien par l'organisme de | pour le métier de Jardinier/Jardinière d'entretien par l'organisme de |
| contrôle BCCA N° dossier 131/040121 | contrôle BCCA N° dossier 131/040121 |
| - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité | - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité |
| pour le métier de Fossoyeur/Fossoyeuse par l'organisme de contrôle | pour le métier de Fossoyeur/Fossoyeuse par l'organisme de contrôle |
| BCCA N° dossier 139/030214 | BCCA N° dossier 139/030214 |
| - Centre de validation des compétences de l'EPS | - Centre de validation des compétences de l'EPS |
| Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier de | Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier de |
| Aide-ménager/Aide-ménagère par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier | Aide-ménager/Aide-ménagère par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier |
| 059/300707 | 059/300707 |
| - Centre de validation des compétences de l'EPS | - Centre de validation des compétences de l'EPS |
| Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier de | Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier de |
| Conducteur/Conductrice de chariot élévateur par l'organisme de | Conducteur/Conductrice de chariot élévateur par l'organisme de |
| contrôle BCCA N° dossier 133/030918 | contrôle BCCA N° dossier 133/030918 |
| - Centre de validation des compétences de l'EPS | - Centre de validation des compétences de l'EPS |
| Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier de Tuteur/Tutrice en | Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier de Tuteur/Tutrice en |
| entreprise par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 159/110516 | entreprise par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 159/110516 |
| - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de | - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de |
| Mécanicien automaticien/Mécanicienne automaticienne par l'organisme de | Mécanicien automaticien/Mécanicienne automaticienne par l'organisme de |
| contrôle CertUp N° dossier 106/140110 | contrôle CertUp N° dossier 106/140110 |
| - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de | - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de |
| Mécanicien/Mécanicienne d'entretien industriel par l'organisme de | Mécanicien/Mécanicienne d'entretien industriel par l'organisme de |
| contrôle CertUp N° dossier 175/050517 | contrôle CertUp N° dossier 175/050517 |
| - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de | - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de |
| Monteur/Monteuse frigoriste par l'organisme de contrôle CertUp N° | Monteur/Monteuse frigoriste par l'organisme de contrôle CertUp N° |
| dossier 181/050517 | dossier 181/050517 |
| - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de | - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de |
| Opérateur/Opératrice de production sur ligne industrielle par | Opérateur/Opératrice de production sur ligne industrielle par |
| l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 177/050517 | l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 177/050517 |
| - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de | - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de |
| Technicien/Technicienne en système d'usinage par l'organisme de | Technicien/Technicienne en système d'usinage par l'organisme de |
| contrôle CertUp N° dossier 176/171218 | contrôle CertUp N° dossier 176/171218 |
| - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de | - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de |
| Technicien/Technicienne frigoriste par l'organisme de contrôle CertUp | Technicien/Technicienne frigoriste par l'organisme de contrôle CertUp |
| N° dossier 182/050517 | N° dossier 182/050517 |
| - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de | - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de |
| Tôlier/Tôlière industriel par l'organisme de contrôle CertUp N° | Tôlier/Tôlière industriel par l'organisme de contrôle CertUp N° |
| dossier 178/050517 | dossier 178/050517 |
| - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de | - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de |
| Tuyauteur/Tuyauteuse industriel par l'organisme de contrôle CertUp N° | Tuyauteur/Tuyauteuse industriel par l'organisme de contrôle CertUp N° |
| dossier 179/050517 | dossier 179/050517 |
| - Centre de validation des compétences de l'EPS CERIA-Bruxelles, | - Centre de validation des compétences de l'EPS CERIA-Bruxelles, |
| audité pour le métier de Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière | audité pour le métier de Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière |
| boulangère-pâtissière par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier | boulangère-pâtissière par l'organisme de contrôle CertUp N° dossier |
| 089/040121. | 089/040121. |
Art. 2.Les agréments des Centres de validation des compétences |
Art. 2.Les agréments des Centres de validation des compétences |
| suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les | suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les |
| trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une | trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une |
| durée de cinq ans : | durée de cinq ans : |
| - Centre de validation des compétences de l'EPS Bruxelles Ouest, | - Centre de validation des compétences de l'EPS Bruxelles Ouest, |
| audité pour le métier de Référent encadrant/Référente encadrante | audité pour le métier de Référent encadrant/Référente encadrante |
| intersectoriel par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 217/240920 | intersectoriel par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 217/240920 |
| - Centre de validation des compétences de l'EPS Bruxelles Ouest, | - Centre de validation des compétences de l'EPS Bruxelles Ouest, |
| audité pour le métier de Accueillant/Accueillante d'enfants par | audité pour le métier de Accueillant/Accueillante d'enfants par |
| l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 223/060521 | l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 223/060521 |
| - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité | - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité |
| pour le métier de Serveur/Serveuse restaurant par l'organisme de | pour le métier de Serveur/Serveuse restaurant par l'organisme de |
| contrôle BCCA N° dossier 197/190618 | contrôle BCCA N° dossier 197/190618 |
| - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité | - Centre de validation des compétences de l'EPS Huy-Waremme, audité |
| pour le métier de Référent encadrant/Référente encadrante | pour le métier de Référent encadrant/Référente encadrante |
| intersectoriel par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 220/011220 | intersectoriel par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 220/011220 |
| - Centre de validation des compétences de l'EPS | - Centre de validation des compétences de l'EPS |
| Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier de Employé | Mouscron-Comines-Picardie, audité pour le métier de Employé |
| administratif/Employée administrative par l'organisme de contrôle BCCA | administratif/Employée administrative par l'organisme de contrôle BCCA |
| N° dossier 201/271118 | N° dossier 201/271118 |
| - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de | - Centre de compétence Technocampus, audité pour le métier de |
| Installateur électricien/ Installatrice électricienne industriel par | Installateur électricien/ Installatrice électricienne industriel par |
| l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 180/050517. | l'organisme de contrôle CertUp N° dossier 180/050517. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du | La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du |
| jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du | jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du |
| 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi du renouvellement | 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi du renouvellement |
| d'agrément. | d'agrément. |
| Fait à Namur, le 19 novembre 2021. | Fait à Namur, le 19 novembre 2021. |
| Ch. MORREALE | Ch. MORREALE |