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| Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 19 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 19 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
| l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et | l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques |
| La Ministre des Affaires sociales, | La Ministre des Affaires sociales, |
| Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
| indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, |
| inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 | inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 |
| décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005; | décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005; |
| Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et | Vu l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et |
| conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins | conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins |
| de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, | de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, |
| tel qu'il a été modifié à ce jour; | tel qu'il a été modifié à ce jour; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| l'article 3, § 1er ; | l'article 3, § 1er ; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que la Ministre, après proposition de l`Institut, ensemble | Considérant que la Ministre, après proposition de l`Institut, ensemble |
| avec le groupe de travail qui a préparé la convention des spécialités | avec le groupe de travail qui a préparé la convention des spécialités |
| pharmaceutiques BRILIQUE 60 mg, sur base d'une évaluation de tous les | pharmaceutiques BRILIQUE 60 mg, sur base d'une évaluation de tous les |
| éléments, a pris et notifié une décision motivée le 6 novembre 2019, | éléments, a pris et notifié une décision motivée le 6 novembre 2019, |
| de mettre un terme à la présente convention et de supprimer les | de mettre un terme à la présente convention et de supprimer les |
| spécialités concernées de la liste des spécialités pharmaceutiques | spécialités concernées de la liste des spécialités pharmaceutiques |
| remboursables, en application de l'article 117 de l'arrêté royal du 1er | remboursables, en application de l'article 117 de l'arrêté royal du 1er |
| février 2018 ; | février 2018 ; |
| Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le premier | Vu la nécessité d'adopter et de publier le présent arrêté le premier |
| jour du mois qui suit l`expiration de l`inscription provisoire sur la | jour du mois qui suit l`expiration de l`inscription provisoire sur la |
| liste des spécialités remboursables, | liste des spécialités remboursables, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Au chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté royal du 1er |
Article 1er.Au chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté royal du 1er |
| février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière | février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière |
| d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités | d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié | dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié |
| à ce jour, le paragraphe 8460000 (BRILIQUE 60 mg) est supprimé. | à ce jour, le paragraphe 8460000 (BRILIQUE 60 mg) est supprimé. |
Art. 2.Le présent arrêté rentre en vigueur au 1er décembre 2019. |
Art. 2.Le présent arrêté rentre en vigueur au 1er décembre 2019. |
| Bruxelles, le 19 novembre 2019. | Bruxelles, le 19 novembre 2019. |
| M. DE BLOCK | M. DE BLOCK |