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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre les programmes 01, 02 et 11 de la division organique 14 du | entre les programmes 01, 02 et 11 de la division organique 14 du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2009 | budgétaire 2009 |
| Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et |
| des Sports, | des Sports, |
| Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de | Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de |
| la Mobilité, | la Mobilité, |
| Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
| la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, | la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment |
| l'article 6; | l'article 6; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 août 2009; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 août 2009; |
| Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base | Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base |
| 12.02 au programme 01 de la division organique 14 du budget général | 12.02 au programme 01 de la division organique 14 du budget général |
| des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 |
| intitulée "Prestations de services réalisées dans le cadre de projets | intitulée "Prestations de services réalisées dans le cadre de projets |
| informatiques spécifiques - programme à plus d'un an; matières : Voies | informatiques spécifiques - programme à plus d'un an; matières : Voies |
| hydrauliques - Electromécanique"; | hydrauliques - Electromécanique"; |
| Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base | Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base |
| 12.03 au programme 01 de la division organique 14 du budget général | 12.03 au programme 01 de la division organique 14 du budget général |
| des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 |
| intitulée "Prestations de services réalisées dans le cadre de projets | intitulée "Prestations de services réalisées dans le cadre de projets |
| informatiques spécifiques - programme à plus d'un an; matière : | informatiques spécifiques - programme à plus d'un an; matière : |
| Mobilité"; | Mobilité"; |
| Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base | Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base |
| 74.02 au programme 01 de la division organique 14 du budget général | 74.02 au programme 01 de la division organique 14 du budget général |
| des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 |
| intitulée "Acquisition de matériel et logiciels informatiques et | intitulée "Acquisition de matériel et logiciels informatiques et |
| maintenances associées dans le cadre de la réalisation de projets | maintenances associées dans le cadre de la réalisation de projets |
| informatiques spécifiques; matière : Voies hydrauliques"; | informatiques spécifiques; matière : Voies hydrauliques"; |
| Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base | Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base |
| 74.03 au programme 01 de la division organique 14 du budget général | 74.03 au programme 01 de la division organique 14 du budget général |
| des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 |
| intitulée "Acquisition de matériel et logiciels informatiques et | intitulée "Acquisition de matériel et logiciels informatiques et |
| maintenances associées dans le cadre de la réalisation de projets | maintenances associées dans le cadre de la réalisation de projets |
| informatiques spécifiques; matière : Electromécaniques"; | informatiques spécifiques; matière : Electromécaniques"; |
| Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base | Considérant la nécessité de créer une nouvelle allocation de base |
| 74.04 au programme 01 de la division organique 14 du budget général | 74.04 au programme 01 de la division organique 14 du budget général |
| des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 |
| intitulée "Acquisition de matériel et logiciels informatiques et | intitulée "Acquisition de matériel et logiciels informatiques et |
| maintenances associées dans le cadre de la réalisation de projets | maintenances associées dans le cadre de la réalisation de projets |
| informatiques spécifiques; matière : Mobilité"; | informatiques spécifiques; matière : Mobilité"; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et |
| d'ordonnancement aux allocations de base 12.02 et 12.03 du programme | d'ordonnancement aux allocations de base 12.02 et 12.03 du programme |
| 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la | 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de financer les | Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de financer les |
| projets informatiques de la DGO2, | projets informatiques de la DGO2, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 280 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 280 milliers |
| d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 119 milliers | d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 119 milliers |
| d'EUR sont transférés des programmes 02 et 11 de la division organique | d'EUR sont transférés des programmes 02 et 11 de la division organique |
| 14 au programme 01 de la même division organique. | 14 au programme 01 de la même division organique. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des |
| programmes 01, 02 et 11 de la division organique 14 du budget général | programmes 01, 02 et 11 de la division organique 14 du budget général |
| des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est | des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est |
| modifiée comme suit : | modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euros) | (en milliers d'euros) |
| Allocation de base | Allocation de base |
| Crédit initial | Crédit initial |
| et arrêté de transfert | et arrêté de transfert |
| C.D. | C.D. |
| Transfert | Transfert |
| Crédit ajusté | Crédit ajusté |
| CE | CE |
| CO | CO |
| CE | CE |
| CO | CO |
| CE | CE |
| CO | CO |
| DO 14 12.03.11 | DO 14 12.03.11 |
| 700 | 700 |
| 1.100 | 1.100 |
| - 120 | - 120 |
| - 55 | - 55 |
| 580 | 580 |
| 1.045 | 1.045 |
| DO 14 63.01.02 | DO 14 63.01.02 |
| 10.000 | 10.000 |
| 9.247 | 9.247 |
| - 160 | - 160 |
| - 64 | - 64 |
| 9.840 | 9.840 |
| 9.183 | 9.183 |
| DO 14 12.02.01 | DO 14 12.02.01 |
| - | - |
| - | - |
| + 120 | + 120 |
| + 55 | + 55 |
| 120 | 120 |
| 55 | 55 |
| DO 14 12.03.01 | DO 14 12.03.01 |
| - | - |
| - | - |
| + 160 | + 160 |
| +64 | +64 |
| 160 | 160 |
| 64 | 64 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 19 novembre 2009. | Namur, le 19 novembre 2009. |
| A. ANTOINE | A. ANTOINE |
| Ph. HENRY | Ph. HENRY |
| B. LUTGEN | B. LUTGEN |