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| Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PrêtNet Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi | Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PrêtNet Services en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément | 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément |
| de l'ASBL PrêtNet Services en tant qu'initiative locale de | de l'ASBL PrêtNet Services en tant qu'initiative locale de |
| développement de l'emploi | développement de l'emploi |
| Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique | Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique |
| et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, | et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, |
| Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au | Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au |
| financement des initiatives locales de développement de l'emploi et | financement des initiatives locales de développement de l'emploi et |
| des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les | des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les |
| articles 9 et 12; | articles 9 et 12; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 | décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 |
| relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de | relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de |
| développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; | développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er |
| septembre 2005 portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou | septembre 2005 portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou |
| d'initiatives locales de développement de l'emploi; | d'initiatives locales de développement de l'emploi; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
| l'article 5, 24°; | l'article 5, 24°; |
| Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie | Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie |
| sociale, donné le 20 mars 2009, | sociale, donné le 20 mars 2009, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but |
| lucratif PrêtNet Services ASBL en tant qu'initiative locale de | lucratif PrêtNet Services ASBL en tant qu'initiative locale de |
| développement de l'emploi, pour les activités d'aide au ménage dans le | développement de l'emploi, pour les activités d'aide au ménage dans le |
| cadre de l'agrément en tant qu'entreprise titres-services. | cadre de l'agrément en tant qu'entreprise titres-services. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009. |
| Bruxelles, le 19 mai 2009. | Bruxelles, le 19 mai 2009. |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique et de la | de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique et de la |
| Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, | Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |