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| Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL Cleaning@Home en tant qu'entreprise d'insertion | Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL Cleaning@Home en tant qu'entreprise d'insertion |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL | 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant l'agrément de la SPRL |
| Cleaning@Home en tant qu'entreprise d'insertion | Cleaning@Home en tant qu'entreprise d'insertion |
| Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique | Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique |
| et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, | et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, |
| Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au | Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au |
| financement des initiatives locales de développement de l'emploi et | financement des initiatives locales de développement de l'emploi et |
| des entreprises d'insertion; | des entreprises d'insertion; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 | décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 |
| relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de | relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de |
| développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; | développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
| l'article 5, 24°; | l'article 5, 24°; |
| Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie | Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie |
| sociale, donné le 25 mars 2009, | sociale, donné le 25 mars 2009, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La société privée à responsabilité limitée Cleaning@Home |
Article 1er.La société privée à responsabilité limitée Cleaning@Home |
| SPRL est agréée en tant qu'entreprise d'insertion pour les activités | SPRL est agréée en tant qu'entreprise d'insertion pour les activités |
| dans le cadre de l'agrément comme entreprise titres-services. | dans le cadre de l'agrément comme entreprise titres-services. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2009. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2009. |
| Bruxelles, le 19 mai 2009. | Bruxelles, le 19 mai 2009. |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique et de la | de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche scientifique et de la |
| Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, | Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |