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Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2007-mai 2007 Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2007-mai 2007
MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE
19 MARS 2007. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys 19 MARS 2007. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys
des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2007-mai 2007 des épreuves linguistiques pour la session d'avril 2007-mai 2007
Le Ministre de la Défense, Le Ministre de la Défense,
Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, Vu la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée,
modifiée par les lois du 30 juillet 1955, 27 décembre 1961, l'arrêté modifiée par les lois du 30 juillet 1955, 27 décembre 1961, l'arrêté
royal du 15 octobre 1963, les lois du 10 juin 1970, 13 novembre 1974, royal du 15 octobre 1963, les lois du 10 juin 1970, 13 novembre 1974,
13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990,
20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, 27 mars 2003 et 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, 27 mars 2003 et
16 juillet 2005; 16 juillet 2005;
Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens
linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage
des langues à l'armée, notamment les articles 1er à 8 et 10, des langues à l'armée, notamment les articles 1er à 8 et 10,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les épreuves portant sur la connaissance effective de la

Article 1er.Les épreuves portant sur la connaissance effective de la

seconde langue nationale, visées à la loi du 30 juillet 1938 seconde langue nationale, visées à la loi du 30 juillet 1938
concernant l'usage des langues à l'armée, auront lieu à partir du 23 concernant l'usage des langues à l'armée, auront lieu à partir du 23
avril 2007. avril 2007.

Art. 2.Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté

Art. 2.Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté

sont désignées pour faire partie des jurys d'examen pour les épreuves sont désignées pour faire partie des jurys d'examen pour les épreuves
linguistiques visées à l'article 1er. linguistiques visées à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° 86997 du 15 mars 2006 est abrogé.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° 86997 du 15 mars 2006 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 avril 2007.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 avril 2007.

Bruxelles, le 19 mars 2007. Bruxelles, le 19 mars 2007.
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
Annexe à l'arrêté ministériel du 19 mars 2007 relatif à la Annexe à l'arrêté ministériel du 19 mars 2007 relatif à la
constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session
d'avril 2007-mai 2007 d'avril 2007-mai 2007
1° Président 1° Président
(a) Effectif : (a) Effectif :
Colonel d'aviation breveté d'état-major OCULA, M. Colonel d'aviation breveté d'état-major OCULA, M.
(b) Suppléant : (b) Suppléant :
Colonel breveté d'état-major DECONINCK, J-P. Colonel breveté d'état-major DECONINCK, J-P.
2° Vice-présidents 2° Vice-présidents
- Colonel ingénieur du matériel militaire GORIS, T. - Colonel ingénieur du matériel militaire GORIS, T.
- Lieutenant-colonel breveté d'état-major EECKELOO, R. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major EECKELOO, R.
- Lieutenant-colonel administrateur militaire LIVENS, A. - Lieutenant-colonel administrateur militaire LIVENS, A.
- Lieutenant-colonel breveté d'état-major VAN GENECHTEN, A. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major VAN GENECHTEN, A.
- Lieutenant-colonel breveté d'état-major CHENOIS, P. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major CHENOIS, P.
- Lieutenant-colonel breveté d'état-major SASSEL, V. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major SASSEL, V.
3° Membres militaires 3° Membres militaires
- Major breveté d'état-major TROCH, N. - Major breveté d'état-major TROCH, N.
- Major administrateur militaire VANHOUTTE, J. - Major administrateur militaire VANHOUTTE, J.
- Major breveté d'état-major BIBERT, P. - Major breveté d'état-major BIBERT, P.
- Major administrateur militaire BRIERS, P. - Major administrateur militaire BRIERS, P.
- Major PIERARD, F. - Major PIERARD, F.
- Capitaine de corvette MUYLAERT, C. - Capitaine de corvette MUYLAERT, C.
- Capitaine-commandant LELUBRE, J-F. - Capitaine-commandant LELUBRE, J-F.
- Capitaine-commandant DEREPPE, A. - Capitaine-commandant DEREPPE, A.
- Capitaine-commandant d'aviation KERSBERGEN, W. - Capitaine-commandant d'aviation KERSBERGEN, W.
- Capitaine d'aviation BUYS, D. - Capitaine d'aviation BUYS, D.
- Capitaine d'aviation WOUTERS, C. - Capitaine d'aviation WOUTERS, C.
- Capitaine d'aviation VAN NOTEN, G. - Capitaine d'aviation VAN NOTEN, G.
4° Membres civils 4° Membres civils
(a) Pour les épreuves de langue française : (a) Pour les épreuves de langue française :
Mme MORIAU, L. Mme MORIAU, L.
Direction générale Human Resources Direction générale Human Resources
Quartier Reine Astrid, rue Bruyn 1 Quartier Reine Astrid, rue Bruyn 1
1120 BRUXELLES 1120 BRUXELLES
M. DEVREKER, R. M. DEVREKER, R.
Westmeers 118 Westmeers 118
8000 BRUGGE 8000 BRUGGE
Mme MALOTAUX, C. Mme MALOTAUX, C.
Direction générale Appui juridique et Médiation Direction générale Appui juridique et Médiation
Quartier Reine Elisabeth, rue d'Evere Quartier Reine Elisabeth, rue d'Evere
1140 BRUXELLES 1140 BRUXELLES
M. DEVOLDER, Y. M. DEVOLDER, Y.
Ecole royale militaire Ecole royale militaire
Avenue de la Renaissance 30 Avenue de la Renaissance 30
1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES
M. BOTTE, A. M. BOTTE, A.
Ecole royale technique Ecole royale technique
Luikersteenweg 371 Luikersteenweg 371
3800 SINT-TRUIDEN 3800 SINT-TRUIDEN
(b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise :
M. LINSKENS, J. M. LINSKENS, J.
Ecole royale militaire Ecole royale militaire
Avenue de la Renaissance 30 Avenue de la Renaissance 30
1000 BRUXELLES 1000 BRUXELLES
M. CORNILLE, H. M. CORNILLE, H.
Ecole royale technique Ecole royale technique
Luikersteenweg 371 Luikersteenweg 371
3800 SINT-TRUIDEN 3800 SINT-TRUIDEN
M. LASSAUT, J. M. LASSAUT, J.
Ursulinenstraat 2 Ursulinenstraat 2
3018 WIJGMAAL 3018 WIJGMAAL
M. HELLINX, J. M. HELLINX, J.
Ecole Royale Technique Ecole Royale Technique
Luikersteenweg 371 Luikersteenweg 371
3800 SINT-TRUIDEN 3800 SINT-TRUIDEN
Mme SCREURS, M. Mme SCREURS, M.
Ecole royale technique Ecole royale technique
Luikersteenweg 371 Luikersteenweg 371
3800 SINT-TRUIDEN 3800 SINT-TRUIDEN
5° Examinateurs 5° Examinateurs
M. COOLENS, E. M. COOLENS, E.
Centre linguistique Centre linguistique
Ecole royale militaire Ecole royale militaire
M. HARGOT, J. M. HARGOT, J.
Centre linguistique Centre linguistique
Ecole royale militaire Ecole royale militaire
M. CANAUTTE, L. M. CANAUTTE, L.
Centre linguistique Centre linguistique
Ecole royale militaire Ecole royale militaire
M. STAINIER, T. M. STAINIER, T.
Centre linguistique Centre linguistique
Ecole royale militaire Ecole royale militaire
M. WAUTERS, W. M. WAUTERS, W.
Centre linguistique Centre linguistique
Ecole royale militaire Ecole royale militaire
M. STEEN, C. M. STEEN, C.
Centre linguistique Centre linguistique
Ecole royale militaire Ecole royale militaire
M. DE SMET, J. M. DE SMET, J.
Centre linguistique Centre linguistique
Ecole royale militaire Ecole royale militaire
Lieutenant d'aviation HEYNEN, M. Lieutenant d'aviation HEYNEN, M.
Centre linguistique Centre linguistique
Ecole royale militaire Ecole royale militaire
Lieutenant d'aviation HINGOT, J-C. Lieutenant d'aviation HINGOT, J-C.
Centre linguistique Centre linguistique
Ecole royale militaire Ecole royale militaire
7° Membres complémentaires médecins 7° Membres complémentaires médecins
- Effectif : - Effectif :
Médecin lieutenant-colonel CASTERMANS, J. Médecin lieutenant-colonel CASTERMANS, J.
- Suppléant : - Suppléant :
Médecin commandant MISSELYN, D. Médecin commandant MISSELYN, D.
8° Membres complémentaires aumôniers catholiques 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques
(a) Pour les épreuves de langue française : (a) Pour les épreuves de langue française :
- Effectif : - Effectif :
Aumônier de première classe DE COSTER, W. Aumônier de première classe DE COSTER, W.
- Suppléant : - Suppléant :
Aumônier de première classe VANDEN NEST, A. Aumônier de première classe VANDEN NEST, A.
(b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise :
- Effectif : - Effectif :
Aumônier de première classe DEBURGHGRAEVE, J. Aumônier de première classe DEBURGHGRAEVE, J.
- Suppléants : - Suppléants :
Aumônier principal LATEUR, M. Aumônier principal LATEUR, M.
Aumônier de première classe VAN DEN NOORTGATE, L. Aumônier de première classe VAN DEN NOORTGATE, L.
9° Membres complémentaires aumôniers protestants 9° Membres complémentaires aumôniers protestants
(a) Pour les épreuves de langue française : (a) Pour les épreuves de langue française :
Aumônier de première classe CORNEZ, J. Aumônier de première classe CORNEZ, J.
(b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise :
Aumônier principal MERLEVEDE, G. Aumônier principal MERLEVEDE, G.
10° Membres complémentaires conseiller moral 10° Membres complémentaires conseiller moral
(a) Pour les épreuves de langue française : (a) Pour les épreuves de langue française :
- Effectif : - Effectif :
Conseiller moral de première classe FORGET, R. Conseiller moral de première classe FORGET, R.
- Suppléant : - Suppléant :
Conseiller moral - Chef de Service DE LEEUW, E. Conseiller moral - Chef de Service DE LEEUW, E.
(b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise :
- Effectif : - Effectif :
Conseiller moral - Chef de Service DE LEEUW, E. Conseiller moral - Chef de Service DE LEEUW, E.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 mars 2007 relatif à Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 mars 2007 relatif à
la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session
avril 2007-mai 2007. avril 2007-mai 2007.
Bruxelles, le 19 mars 2007. Bruxelles, le 19 mars 2007.
A. FLAHAUT A. FLAHAUT
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