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| Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 | Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 19 MARS 2003. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du | 19 MARS 2003. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du |
| président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour | président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour |
| officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 | officiers qui seront constitués au cours de l'année 2003 |
| Le Ministre de la Défense, | Le Ministre de la Défense, |
| Vu la loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la | Vu la loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la |
| force aérienne, pilotes et navigateurs, notamment l'article 10bis , y | force aérienne, pilotes et navigateurs, notamment l'article 10bis , y |
| inséré par la loi du 13 juillet 1976; | inséré par la loi du 13 juillet 1976; |
| Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de | Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de |
| carrière et des officiers de réserve des forces armées, notamment les | carrière et des officiers de réserve des forces armées, notamment les |
| articles 23 et 59; | articles 23 et 59; |
| Vu la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et | Vu la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et |
| aux statuts du personnel des forces armées, notamment l'article 44; | aux statuts du personnel des forces armées, notamment l'article 44; |
| Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à | Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à |
| l'avancement des officiers de carrière, notamment l'article 32, § 1er; | l'avancement des officiers de carrière, notamment l'article 32, § 1er; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés pour assumer la présidence des conseils |
Article 1er.Sont désignés pour assumer la présidence des conseils |
| d'enquête qui seront constitués au cours de l'année 2003 : | d'enquête qui seront constitués au cours de l'année 2003 : |
| Président : | Président : |
| Le général-major Aviateur | Le général-major Aviateur |
| Singele, Michel | Singele, Michel |
| Président-suppléant : | Président-suppléant : |
| L'amiral de division | L'amiral de division |
| Rosiers, Jacques | Rosiers, Jacques |
Art. 2.Les affaires déférées aux conseils d'enquête en 2002 seront |
Art. 2.Les affaires déférées aux conseils d'enquête en 2002 seront |
| terminées par le président ou un des présidents-suppléants désignés | terminées par le président ou un des présidents-suppléants désignés |
| pour l'année 2002. | pour l'année 2002. |
| Bruxelles, le 19 mars 2003. | Bruxelles, le 19 mars 2003. |
| A. FLAHAUT | A. FLAHAUT |