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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés | Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés |
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
19 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à | 19 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à |
l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans | l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans |
lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité | lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité |
intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits | intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits |
assimilés | assimilés |
Le Ministre des Affaires sociales, | Le Ministre des Affaires sociales, |
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et | Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et |
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § | indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § |
3, alinéa 1er, 1°, remplacé par la loi du 25 janvier 1999 et modifié | 3, alinéa 1er, 1°, remplacé par la loi du 25 janvier 1999 et modifié |
par la loi du 24 décembre 1999; | par la loi du 24 décembre 1999; |
Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans | Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans |
lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité | lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité |
intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits | intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits |
assimilés, tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour; | assimilés, tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour; |
Vu la proposition du Conseil technique des Spécialités | Vu la proposition du Conseil technique des Spécialités |
pharmaceutiques, faite le 13 janvier 2000; | pharmaceutiques, faite le 13 janvier 2000; |
Vu l' avis du Comité de l'Assurance des Soins de Santé, émis le 13 | Vu l' avis du Comité de l'Assurance des Soins de Santé, émis le 13 |
mars 2000; | mars 2000; |
Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre | Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre |
2000; | 2000; |
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 février 2001; | Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 février 2001; |
Vu l'urgence, motivée par la circonstance que l'arrêté doit respecter | Vu l'urgence, motivée par la circonstance que l'arrêté doit respecter |
les délais prévus à l'arrêté royal du 2 septembre 1980. Ces délais ont | les délais prévus à l'arrêté royal du 2 septembre 1980. Ces délais ont |
été fixés en application de la directive 89/105/CEE du 21 décembre | été fixés en application de la directive 89/105/CEE du 21 décembre |
1988 du Conseil des Communautés européennes concernant la transparence | 1988 du Conseil des Communautés européennes concernant la transparence |
des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage | des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage |
humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes | humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes |
nationaux d'assurance maladie; | nationaux d'assurance maladie; |
Vu l'avis n° 31.359/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 mars 2001, en | Vu l'avis n° 31.359/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 mars 2001, en |
application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur | application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur |
le Conseil d'Etat, | le Conseil d'Etat, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Au chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 |
Article 1er.Au chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 |
septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance | septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance |
obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût | obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût |
des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, insérer la | des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, insérer la |
spécialité suivante : | spécialité suivante : |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui |
suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour | suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour |
suivant sa publication au Moniteur belge. | suivant sa publication au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 19 mars 2001. | Bruxelles, le 19 mars 2001. |
F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |