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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/03/2001
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Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
19 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à 19 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à
l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans
lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits
assimilés assimilés
Le Ministre des Affaires sociales, Le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et
indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, § indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 35, §
3, alinéa 1er, 1°, remplacé par la loi du 25 janvier 1999 et modifié 3, alinéa 1er, 1°, remplacé par la loi du 25 janvier 1999 et modifié
par la loi du 24 décembre 1999; par la loi du 24 décembre 1999;
Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans
lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits
assimilés, tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour; assimilés, tel qu'il a été modifié jusqu'à ce jour;
Vu la proposition du Conseil technique des Spécialités Vu la proposition du Conseil technique des Spécialités
pharmaceutiques, faite le 13 janvier 2000; pharmaceutiques, faite le 13 janvier 2000;
Vu l' avis du Comité de l'Assurance des Soins de Santé, émis le 13 Vu l' avis du Comité de l'Assurance des Soins de Santé, émis le 13
mars 2000; mars 2000;
Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre Vu l'avis émis par l'Inspecteur des Finances, donné le 21 décembre
2000; 2000;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 février 2001; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 février 2001;
Vu l'urgence, motivée par la circonstance que l'arrêté doit respecter Vu l'urgence, motivée par la circonstance que l'arrêté doit respecter
les délais prévus à l'arrêté royal du 2 septembre 1980. Ces délais ont les délais prévus à l'arrêté royal du 2 septembre 1980. Ces délais ont
été fixés en application de la directive 89/105/CEE du 21 décembre été fixés en application de la directive 89/105/CEE du 21 décembre
1988 du Conseil des Communautés européennes concernant la transparence 1988 du Conseil des Communautés européennes concernant la transparence
des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage
humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes
nationaux d'assurance maladie; nationaux d'assurance maladie;
Vu l'avis n° 31.359/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 mars 2001, en Vu l'avis n° 31.359/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 mars 2001, en
application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur
le Conseil d'Etat, le Conseil d'Etat,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Au chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté royal du 2

Article 1er.Au chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté royal du 2

septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance
obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût
des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, insérer la des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, insérer la
spécialité suivante : spécialité suivante :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui

suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour
suivant sa publication au Moniteur belge. suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 19 mars 2001. Bruxelles, le 19 mars 2001.
F. VANDENBROUCKE F. VANDENBROUCKE
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