Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 19/06/2013
← Retour vers "Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire "
Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire Arrêté ministériel portant désignation des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du 19 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du
jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de
professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement
secondaire secondaire
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des Vu l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des
membres du personnel directeur et enseignant, du personnel paramédical membres du personnel directeur et enseignant, du personnel paramédical
des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen,
technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant
de ces établissements, articles 8, 6°, 9, 6° ; de ces établissements, articles 8, 6°, 9, 6° ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991
instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le
diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements
d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de d'enseignement secondaire et dans la catégorie pédagogique de
l'enseignement supérieur non universitaire de type court, article 4; l'enseignement supérieur non universitaire de type court, article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet
2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article
13, 10°, a); 13, 10°, a);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet
2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du
Gouvernement de la Communauté française; Gouvernement de la Communauté française;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2012 portant désignation des Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2012 portant désignation des
membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le
diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements
d'enseignement secondaire, d'enseignement secondaire,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés Président, Vice-Président, Secrétaire et

Article 1er.Sont nommés Président, Vice-Président, Secrétaire et
membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le membres du jury de la Communauté française chargé de conférer le
diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements
d'enseignement secondaire : d'enseignement secondaire :
Président : M. R. GERTSMANS, Inspecteur coordonnateur de la Communauté Président : M. R. GERTSMANS, Inspecteur coordonnateur de la Communauté
française. française.
Vice-président : M. O. MOREAU, Inspecteur d'éducation musicale de la Vice-président : M. O. MOREAU, Inspecteur d'éducation musicale de la
Communauté française. Communauté française.
Secrétaire : M. E. NICOLETTI, Conseiller pédagogique Secrétaire : M. E. NICOLETTI, Conseiller pédagogique
Membres : Membres :
1er degré 1er degré
2e degré 2e degré
Membres de l'enseignement officiel Membres de l'enseignement officiel
Mme BOUNAFAA Najat Mme BOUNAFAA Najat
Mme GRAVET Catherine Mme GRAVET Catherine
Mme SCHEVERS Patricia Mme SCHEVERS Patricia
M. NICOLETTI Emmanuel M. NICOLETTI Emmanuel
M. FASTRE Joseph M. FASTRE Joseph
Membres de l'enseignement officiel Membres de l'enseignement officiel
Mme BOUNAFAA Najat Mme BOUNAFAA Najat
Mme GRAVET Catherine Mme GRAVET Catherine
Mme DONAY Bénédicte Mme DONAY Bénédicte
M. DE SMET Philippe M. DE SMET Philippe
M. NICOLETTI Emmanuel M. NICOLETTI Emmanuel
Membres de l'enseignement libre Membres de l'enseignement libre
M. JACQUEMIN J.-M M. JACQUEMIN J.-M
.Mme BRANDT Laurence .Mme BRANDT Laurence
M. NARDI Sergio M. NARDI Sergio
M. DERHET Jacques M. DERHET Jacques
M. DUCHESNE Claude M. DUCHESNE Claude
Membres de l'enseignement libre Membres de l'enseignement libre
M. JACQUEMIN J.-M M. JACQUEMIN J.-M
.Mme BRANDT Laurence .Mme BRANDT Laurence
M. NARDI Sergio M. NARDI Sergio
M. DERHET Jacques M. DERHET Jacques
M. CRELOT Bernard M. CRELOT Bernard

Art. 2.Les président, vice-président, secrétaire et membres du jury

Art. 2.Les président, vice-président, secrétaire et membres du jury
sont nommés pour une période de deux ans. sont nommés pour une période de deux ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2013.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2013.
Bruxelles, le 19 juin 2013. Bruxelles, le 19 juin 2013.
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
^